Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
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... La loi de 2004 crée la nouvelle catégorie de « crime contre l’espèce humaine » punie d’une peine d’amende ...Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... sans être trop restrictif, pour éviter d’être contre-productif. ChatGPT doit garantir le consentement ou la ...LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... fonde sa demande d’indemnisation sur quatre points (l.80-92 ; 325) : premièrement, les investissements et les ...LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... outrepasserait ses compétences? 1) Recours en annulation contre les institutions communautaires Il s’agit des cas ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... E. Loquin. - Cour d'appel Paris, 18 novembre 2004, Thalès contre Euromissile, JCP G 2005, II, 10038, note G. Chabot ; ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... joue également un rôle aux Etats-Unis. En réalité, la différence réside dans le fait qu’en Allemagne comme en ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... 292 CE est en effet un outil très efficace pour lutter contre le forum shopping au niveau communautaire. En ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... plus importants, capable de faire peser la balance pour ou contre le plaignant. Deux raisons à cela : premièrement, ...