L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... chambre) du 13 mai 2014, Google Spain SL et Google Inc. contre Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) et ...ANALYSE DE LA DIRECTIVE (EU) 2024/2853 SUR LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX À L’ÈRE DE L’IA À L’AIDE D’UNE ÉTUDE COMPARATIVE AVEC LES DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN
... certains aspects, après un examen in limine . La seule différence réside dans leur ratio legis : la directive vise ... la santé et de l ’ assurance maladie , 2023/38, pp. 74-80. Lucas André — “La responsabilité du fait des ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... à l'exercice de leurs activités. On trouve la même différence d'approche (approche plus protectrice des ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... l’intérêt des enfants et, notamment, à leur droit de vivre avec leurs parents » (CA Rennes, 8 janvier 2013). ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... jouit d’un droit à l’intégrité de son œuvre, à la différence de l’auteur américain. Dans un arrêt en ...
Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... - assez atypiques - un niveau minimum de protection contre les charges indirectes disproportionnées - plus de ...Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... pourrait prétendre à un droit patrimonial, par contre, si l’action est ouverte longtemps après la ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN