L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... (II). I. Le droit de « recours » de la victime contre les décisions du Parquet dans les systèmes français ... qui permet au plaignant de formuler un recours contre la décision de classement auprès du procureur ... Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 11 janvier 2001, 00-80.550, Inédit, ...Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... famille sicilienne , plâtre, cire, fer à béton, 110 x 80 x 60 cm, 2015 Pier Spartà, Le tombeau , contre-plaqué, mortier, bois d'accacia et de chêne, 184 x ... cours de réalisation Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... Grâce à sa peau d’homme, elle se rend compte que la différence des sexes est avant tout une construction de la ... personnes choisissent le travestissement comme manière de vivre. Entre la Renaissance et la Révolution, beaucoup de ... de Jacques Demy… Loanne Picard Comptes rendus de lecture MCEI "Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... novatrice, inédite et aboutie, une nouvelle manière de vivre avec les animaux et de les apprécier. En les ... théorie forme les prémisses d’une idée d’un nouveau vivre ensemble inédit et inexploité, puisqu’elle ... condition de disposer d’intérêts particuliers à vivre et n’approche pas la notion de ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... intérêts échus pour son incompatibilité avec la lutte contre le surendettement, le courant partisan y voit quant à lui un gage de protection du créancier contre la procrastination éventuelle de son débiteur dans ... est subtile et démontre que la Cour entend ici lutter contre l’insertion de clauses d’anatocisme au sein de ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Zoé [ et maintenant les vivants]
... Après 66 jours , un seul en scène sur son combat contre le cancer Théo Askolovitch crée un nouveau ... curiosités du mal. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Zoé [ et maintenant les vivants] ... Mot-clés:
Le consentement, par Vanessa Springora
... avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un ... il ne devrait pas y avoir. Comptes rendus de lecture MCEI Le consentement, par Vanessa Springora ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible aux spots ... nous évader autrement. Culture et confinement MCEI Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
... redéfinit la notion de complicité en matière de crime contre l’humanité: elle refuse le critère de complicité ... armée commettre certains crimes internationaux (crimes contre la paix, crimes de guerre, crimes contre l’humanité) envers des populations civiles. La ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... judiciaire spéciale en matière contractuelle. A la différence de l’art. 46-1 NCPC qui désigne la juridiction ... 2° éd., 2000, § 29, n° 1). Ceci constitue donc un contre-poids au principe actur sequitur forum rei ... critères ressemblent à ceux du § 29, al. 1, ZPO. A la différence du § 29, al. 1, ZPO, l’art. 5-1 de la ...