Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili

... dits de « 3 ème et 4 ème générations » (droit à vivre dans un environnement libre de contamination). ... des auteurs tels que Manuel Nuñez [2] , il existe une différence entre droits de l’homme et droits fondamentaux ... morale ou groupe de personnes de présenter un recours contre un acte (en vue de le faire annuler) ou une omission ...
Mot-clés: droits fondamentaux / Chili

L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... façon individualisée, et bénéficie d’une protection contre les discriminations, devant permettre une pleine ... que le handicap est « le désavantage qui résulte de la différence entre ce que la société attend de l’individu ... intéressante de l’ADA est le fait que la protection contre les discriminations ne s’arrête pas qu’aux ...
Mot-clés: handicap / Etats-Unis / emploi

L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.

Soumis le 16/03/2012 par Louis Maillard dans MBDE / Contentieux international public
... Le requérant formait un recours d’ « amparo » contre la décision de l’IFE devant le Tribunal statuant en ... compétents, destiné à protéger [l’individu] contre tous actes violant ses droits fondamentaux reconnus ... pas une obligation pour les Etats d’instaurer un recours contre la loi. En matière de protection judiciaire et de ...

La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.

Soumis le 08/09/2011 par Marie D'harcourt dans MBDE / Droit et discriminations
... loi donne le droit aux résidents d’intenter un procès contre leur municipalité s’ils estiment que la loi n’est ... Européenne des droits de l’homme a rappelé qu’une différence de traitement fondée sur l’origine ethnique, ... n’a pas été trouvé.   Il faut souligner une différence majeure entre la France et les Etats Unis qui ...

Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho

Soumis le 29/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... aux personnes handicapées le droit de liberté et de vivre en sécurité, la liberté d'expression et d'opinion. ... au droit communautaire (CJCE, 23 février 2006, Commission contre Allemagne, aff. C-43/05). L'article 3 III 2 GG fait ... Fiona, Analyse comparative des mesures nationales de lutte contre les discriminations en dehors des domaines de l'emploi ...

Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal

Soumis le 14/06/2013 par Clemence Breuil dans MBDE / Droit des contrats
... est une exception au principe selon lequel, à la différence du droit français, il n'existe pas en droit ... libérale de la période pré-contractuelle à la différence du droit français (A), les juges de la Cour ... et, de ce fait, nul n'est tenu de fournir des armes contre lui-même. Garder le silence concernant une ...

La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré

... innocente » comme le dit la Cour dans l’arrêt Wemhoff contre Allemagne de 1968. Le code de procédure pénal ... importante aux législations nationales. Au regard de la différence de la durée entre les deux législations il ... pas la même en France et en Argentine. Cela est dû à la différence du climat politique, économique et social. ...

Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne

Soumis le 19/09/2022 par Giacinta Mandelli dans MBDE / Numérique
... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... la présence d’un article de presse dans les archives informatiques d’un  quotidien relatif à des ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ...
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Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

Soumis le 11/03/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... conseil d’établissement et l’employeur. En outre, la différence entre le modèle français et allemand porte ... leur domaine d’application est donc très large, à la différence de l’accord d’établissement allemand qui se ... pratique à la mise en œuvre de la loi négociée . Cette différence dans l’articulation de la loi et des ...

La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?

... l’utilisation de deux contrats différents sans qu’une différence majeure existe entre ces deux liens juridiques ? ... Par la suite, la jurisprudence a pu considérer que « vivre en tant que mari et femme » incluait les couples ... les mêmes bénéfices que le mariage, à la seule différence du nom de l’union.[17] D’après certains ...