L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan

... old enough to do the time ». Le système français, à la différence du système américain se base avant tout sur la ... d’âge sont les mêmes en France et aux Etats-Unis. La différence est que l’emprisonnement de mineurs sans ... passer des lois de durcissements des peines prononcées contre les mineurs. La loi renforçant la lutte contre les ...

La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... pas « droit de la propriété intellectuelle ». Cette différence sémantique avec le droit français s'explique ... traditionnels d'un peuple. Par exemple, des traitements contre le diabète, contre la fatigue, ... Un savoir traditionnel peut ...

L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,

... croisées, à engager des actions en indemnité contre l'UE sur le double fondement de responsabilité pour ... la judiciarisation du système, mais n’a pas vu de différence qualitative entre les systèmes du GATT et de ...

Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier

... international privé. Bien que sources secondaires, à la différence de la jurisprudence et de la loi, les ... révèlent des politiques différentes. La principale différence entre les rattachements objectifs prévus par les ...

Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international

... ou l’empêchant de les maîtriser. L’affaire en cours contre Dominic Ongwen permet de renouveler le débat sur ... le but de protection de l’enfant soldat et la lutte contre l’impunité des auteurs de crimes internationaux. ... Ongwen , Décision relative à la confirmation des charges contre Dominic Ongwen du 23 mars 2016, ICC-02/04-01/15. CPI, ...

L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme

... deux attaques meurtrières menées par la mafia sicilienne contre les juges anti-mafia G. Falcone et P. Borsellino. ... L’article 41 bis représente un instrument de lutte contre la criminalité organisée car il prévoit de ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

... de promouvoir la non-discrimination et donc la lutte contre l’homophobie. Le troisième cas se concentre sur Mme ... plaintes éventuelles pour discrimination. On note ici une différence notable par rapport à l‘appréciation ... liberté religieuse au travail, le droit français fait la différence entre la sphère publique et l’entreprise ...

L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?

... indiquer la cause de ce dernier pour se protéger contre un recours de l’employé. L’employé dispose en ... plusieurs juristes  se sont insurgés contre la désignation de l’employment at-will en tant ... Civil Rights Act de 1964 qui protège les employés contre les discriminations basées sur le sexe, la religion, ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

... la non-discrimination et donc, entre autre, la lutte contre l’homophobie. Le troisième cas se concentre sur Mme ... plaintes éventuelles pour discrimination. On note ici une différence notable par rapport à l‘appréciation ... liberté religieuse au travail, le droit français fait la différence entre la sphère publique et l’entreprise ...

Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.

... [3] .                La grande différence entre la LO 2/2010 et le projet de loi porte sur ... le droit à l’avortement et garantissent même ce droit contre des atteintes qu’il pourrait subir, avec la ... le Comité pour l’Elimination de la Discrimination contre la Femme, le Comité contre la Torture et le comité ... - site Radio Vatican  : ...