Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... ce que la protection du consommateur consiste à lutter contre les comportements abusifs des professionnels avec ... résiduel des associations d’investisseurs en Russie contre des prérogatives accrues de celles-ci en France En ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... le rapport annuel de l’ARMT http://weblog.ipcentral.info/archives/2006/08/interoperabilit_3.html : un article sur ... intellectuelles MBDE Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la ... Mot-clés:
Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... le BKA (Bundeskriminalamt- organisme fédéral de lutte contre le crime) avait pratiqué la désinformation : il ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Cass. crim., 12 juin 2007, Légipresse 2008, no 248, ...ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... contractuelle, le droit français a préféré marquer la différence entre les cas de dol et ceux de non dol de façon ... directe et immédiate de l’inexécution ; la seule différence est qu’en l’absence de dol, ce dommage ne ... eut à connaître du pourvoi formulé par la SNCF contre l’arrêt confirmatif de la Cour d’Appel qui ...L'Open Finance face à l'impératif de confiance : L'intégration nécessaire des infrastructures d'identité nationales pour pallier les carences structurelles de FIDA en matière de RGPD, par Wing Han Angela Law (41002568)
... l'identité et l'intégrité du client pour lutter contre le blanchiment d'argent. Dans un système ... B. Independence technologique de l’UE et rempart contre les géants du numérique Tout d’abord, le modèle ... de la réciprocité et protéger les données personnelles contre l'aspiration massive des géants du numérique, ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... licencia M. El-hadad et celui-ci intenta une action contre l’ambassade et l’Etat accréditant devant les ... sociale française, Mme Soliman intenta une action contre l’Ecole et l’Etat saoudien devant le conseil des ... L. c/ Etat fédéral des Etats Unis d’Amérique ). Une différence cependant persiste entre la jurisprudence ...
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Lisbonne est l’aboutissement de cette relance. A la différence du Traité constitutionnel de 2004, qui ... l’Etat membre se retirant ainsi que pour l’Union. A la différence de l’adhésion, l’Etat qui souhaite se ...
Mot-clés:
Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... et non son caractère original. On constate facilement la différence d'interprétation dans les deux pays. Si les ... dans les œuvres qu'elles protègent. En réalité, la différence de définition du concept d’originalité entre ... l’indique, de protéger le détenteur du droit de copie contre toute reproduction du support matériel de l’œuvre. ...Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... droits des usagers sont les moins protégés. La grosse différence avec l’Espagne comme évoqué déjà auparavant ... seuil de services minimums comme l'avait espéré plus de 80 % des français à l'époque (et la majorité des ... transgressées autant en Espagne qu’en France. La seule différence tient au fait que le juge français aura plutôt ...L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... En effet, des associations telles qu’Internet Archives et la Conductors Guild » (association de chefs ... accessibles. Dans une décision rendue par 6 voix contre 2, écrite par la juge Ginsburg, la Cour Suprême a ... une autre question : quelles sont les garanties contre d’autres lois réduisant petit à petit cet ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité