Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... la loi du 15 novembre 2001, visant à renforcer la lutte contre le terrorisme. La loi de 2001 a créé, au sein du ... de la crédibilité ou l’appréhension des faits. Un contre-interrogatoire correct et complet peut avoir lieu ... d’utilisation des documents lors des interrogatoires et contre-interrogatoires. Les témoignages par ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
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L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
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... l’essence de ce droit de la femme est de la protéger contre une intervention excessive de l’Etat, et c’est ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
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... En effet, il y aura deux types d’action possibles contre l’UE devant la CEDH: les actions directes et les ... soit, d’un côté les requêtes individuelles contre les mesures des institutions de l’UE et, de l’autre, les actions dirigées contre les actes d’application du droit de l’UE pris par ... Mot-clés:
À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... finalité consiste à démontrer que malgré une apparente différence entre les textes (directive et loi allemande ... sur l’arrêt rendu par la CJCE dans l’affaire Pays-Bas contre Parlement et Commission du 09/10/01 (arrêt rejetant ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... plusieurs États contractants, la victime peut intenter contre l’éditeur de ces contenus une action en réparation ... une action devant le Tribunal de grande instance de Paris contre le quotidien britannique Sunday Mirror, traitent de ... action devant le Tribunal de grande instance de Nanterre contre le site internet belge Sud Presse pour avoir publié ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse