Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pénal en matière de recouvrement de créance. Cette différence n’est qu’une illustration des divergences ... il serait laissé au débiteur un délai pour se défendre contre la mesure, suite auquel, en l’absence de ...
La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... de 2018, comme le projet d’un logiciel pour la lutte contre les fraudes fiscales [11] . Un décalage considérable ... domaine en constante mutation comme celui des SIA. Cette différence n’est pas surprenante dans la mesure où la ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... de la loi applicable au régime matrimonial. Une différence marquante entre ces deux droit est la ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... la politique de rémunération des dirigeants rejetées (contre trois en 2011). Parmi celles-ci deux en France (pour ... deux en 2011. On a également noté un pourcentage de voix contre ou d’abstention (« level of dissent ») de 7,2% ...La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... sa légitimité des représentants du peuple. C'est une différence avec la France qui n'oblige pas un Gouvernement ... ne possède pas de capacité d'action. Ils ajoutent que la contre-partie d'un contrôle réciproque des pouvoirs ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... c/ Commission »). Cependant le Règlement B II Bis, à la différence du Règlement (CE) 44/2001 concernant la ... l’enfant et des parents (élément subjectif) (BGH 29.10.80, FamRZ 1981, 135 (136)). Selon le Professeur Gruber, la ...
La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... relations de travail, de l’environnement, de la lutte contre la corruption et la protection des consommateurs, la ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prêt à aller aussi loin que le juge américain. Outre la différence de culture juridique, cela peut s’expliquer par ... 21 décembre 1962, une très faible majorité (huit voix contre sept) admet la recevabilité de l’action du Libéria ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... civil, Cass. Soc.7 octobre 1982 n° de pourvoi : 80-41427 pour une application de l’article). Le refus de ... directives communautaires 2000/43 et 2000/78 sur la lutte contre discrimination; ici, si le demandeur évoque des faits ...L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ait été légalement notifié de la procédure engagée contre lui. Troisièmement, il ne doit pas y avoir eu de ... veillera au respect des droits de la défense. L’autre différence notoire concerne la condition française relative ...
Mot-clés: