L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... c/ Commission »). Cependant le Règlement B II Bis, à la différence du Règlement (CE) 44/2001 concernant la ... l’enfant et des parents (élément subjectif) (BGH 29.10.80, FamRZ 1981, 135 (136)). Selon le Professeur Gruber, la ...
La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... relations de travail, de l’environnement, de la lutte contre la corruption et la protection des consommateurs, la ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prêt à aller aussi loin que le juge américain. Outre la différence de culture juridique, cela peut s’expliquer par ... 21 décembre 1962, une très faible majorité (huit voix contre sept) admet la recevabilité de l’action du Libéria ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... civil, Cass. Soc.7 octobre 1982 n° de pourvoi : 80-41427 pour une application de l’article). Le refus de ... directives communautaires 2000/43 et 2000/78 sur la lutte contre discrimination; ici, si le demandeur évoque des faits ...L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ait été légalement notifié de la procédure engagée contre lui. Troisièmement, il ne doit pas y avoir eu de ... veillera au respect des droits de la défense. L’autre différence notoire concerne la condition française relative ...
Mot-clés:
Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Juin 2006, la Cour de Cassation rejette le pourvoi formé contre l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles. Cette ... de la juridiction. La requérante s’est pourvue contre la décision du tribunal de Wuppertal en saisissant le ...