La grève
... systèmes juridiques s’opposent sur certains points. [1] Ainsi à l’étranger, les français ont la réputation ... dans la «culture de la grève ». En 2008, plus de 1,4 million de jours de travail ont été perdus pour cause ... conditions d’exercice et dans ses efforts (art. L 2512-1 et s. du Code du travail). [18] Après avoir vu que ...La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et en France de 4 mois en matière correctionnelle et de 1 an en matière criminelle. Les deux cours régionales ... s’approprie les critères de contrôle de l’article 6§1 de la Convention vis-à-vis du procès équitable ... 26 septembre 2006 CSJN, Firmenich, 13 avril 1989 • Sites internet http://www.echr.coe.int/echr/ ...
A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... scientifique des risques imposée par les articles 2 et 5§1 de l’accord SPS. D’une part, dans l’UE, une simple ... • O. BLIN, Revue trimestrielle du Droit européen, 35 (1), janv. - mars 1999, « La politique sanitaire de la ...
Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... 1951 par exemple, assure dans son article 32 alinéa 1 une protection formelle aux réfugiés contre ... particulière de chacun des étrangers ». L’article 1 du protocole n° 7 apporte une protection formelle des ... EU-Grundrechte, C.H.Beck, 2005, Teil I.Grundlagen §§1-5. - RENGELING / SZCZEKALLA, Grundrechte in der ...Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... que l’on peut attendre de ses recommandations ? 1. Les origines d’une Commission particulière : un ... sociales du groupe ciblé. » (Rapport final de la CVR, p 1). Le rapport détaille que le gouvernement canadien a ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... Seguridad Social , actualisée en 1994 par le Real Decreto 1/1194, et dont les articles 115 et 116 disposent : ... Article 115. Concept d’accident du travail 1. On entend par accident du travail toute lésion ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... immunités des navires d'Etat reconnait dans son article 3.1 l'immunité des navires affectés à un service ... définition du patrimoine culturel subaquatique” (art. 1, § 8). De plus, elle clarifie le régime juridique ... Cas de la Nuestra Señora de la Mercedes – Episode 1 , Droit de la mer et des littoraux, Un blog de Jean-Paul ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Rights and the European Community (1991) vol II, pp580-1). Certains Etats membres, et en particulier l’Allemagne ... depuis été annexé aux Traités, énonce en son article 1 er que « la dignité humaine est inviolable. Elle doit ... and the European Community. J. Soc. Wel. & Fam. L. 1992, 1, 17-32) qu’autoriser un Etat membre à déterminer ...
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... comité de contrôle du respect des dispositions , CC-2007-1-6/Greece/EB, 6 mars 2008). Ce mécanisme de surveillance ... comité de contrôle du respect des dispositions , CC-2007-1-6/Greece/EB, 6 mars 2008 ; décision de la Commission ... Affaire C–390/08,14 mai 2009, Commission c. Luxembourg Sites internet : ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... l'oubli numérique dans la publicité ciblée et dans les sites collaboratifs et moteurs de recherche. Les dix acteurs ... Sites officiels: ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali