Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... tra libertà e verità ? , “Vivens homo” 2002, 13/2, p.371, cité par A. Di Giovane, Democrazia e religione: ... de la liberté religieuse, on peut relever l’article 2 . Il reconnait et garantit les droits inviolables de tout ... de fait de la société et de l’espace public. 2. La liberté de conscience : une absence de définition ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... la Constitution chilienne n’y fait référence que dans 2 articles. Le premier est m’article 9 qui se réfère aux ... de l’homme. Le second est l’article 93 paragraphe 2, qui dispose que toute personne dont les droits ... de l’homme. Selon des auteurs tels que Manuel Nuñez [2] , il existe une différence entre droits de l’homme et ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... paragraph 350: (1) Except as stated in Subsection (2), damages are not recoverable for loss that the injured ... have avoided without undue risk, burden or humiliation. (2) The injured party is not precluded from recovery by the ... to avoid loss. (1) Soumis à l’exception de l’alinéa (2), les dommages que la partie victime aurait pus éviter ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
Olivier Leclerc Article 281 §2 LEC : « le contenue et la vigueur de la loi étrangère ... procédural. En effet, l’énoncé de l’article 281.2 LEC, issue de la loi 1/2000 du 7 Janvier, en vertu duquel ... a consacré cette solution à l’article 12.6 §2 LEC par la réforme de 1974. La réforme du 7 janvier 2000 ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
La crise, un jeu?
... pays de la planète à ne pas être endetté (seulement 6,2% du PIB contre 83,5% en France [1] ), le moins corrompu [2] et le premier pays d’Amérique latine à rejoindre ... un article sur un sujet imposé par son professeur (joueur 2). Ce dernier, souhaitant faire progresser son élève, le ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... de déterminer de quel type d’espace il s’agissait (§2). Enfin, cette liberté n’étant pas sans limites, il a ... alors une violation flagrante du Premier amendement. §2. Le compte Twitter personnel du Président : un espace ... citoyens et de discussion des affaires publiques »,[2] l’accès à ce type d’espaces peut faire l’objet de ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... création de cette œuvre. En ce sens, l’article L.111-2 vient préciser que c’est la réalisation de la ... ‘instructions très précises’ des clients » et les sites internet de facture très classique, comme le rapporte ... par la Cour de cassation, notamment en ce qui concerne les sites Internet. Dans l’affaire Vente privée.com c/ ...Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... que la condition implicite prévue par l’article 14 §2 de la loi anglaise applicable à la vente de marchandises ... se serait appliquée en vertu de l’article 1 er car les 2 parties ont leur établissement dans des Etats contractants ... Droit du commerce international , Précis Dalloz, 2 ème édition, 2010, p. 368). La CVIM prévoit que lorsque ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... de l’UE, tels que Frontex [1] en 2004 et Eurosur [2] depuis le 2 décembre 2013. Ces instruments augmentent les cas de ... les centres d’internements d’étrangers en Espagne Sites internet Ordre de Malte, France : ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... de la publication d’informations et de photos sur des sites internet étrangers avait soulevé la question de la ... tribunaux du domicile du défendeur figure à l’article 2, paragraphe 1, du règlement : elle donne compétence par ... les contenus litigieux ont été mis en ligne sur des sites édités dans un autre Etat membre que celui dont les ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse