Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... un véritable appel d'air aux taxis clandestins » [2]. En France, la principale revendication des associations ... d’intermédiation. Aux termes de l’article 1er, point 2 de la directive 98/34, auquel renvoie l'article 2, sous a), de la directive 2000/31 (« directive sur le ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... les affaires Achbita Secure Solutions et Bougnaoui & ADDH [2] . De telles décisions n’ont provoqué en France que ... Racial Equality [1990] ICR 768 http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2017-03/cp170030fr.pdf ... et raison (Seuil 2004), Articles de presse, de blogs et sites officiels La rédaction, « Chrétiens d'Orient » : la ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... du testament biologique en Italie L’article 2 de la constitution italienne reconnait et garantie les ... rapporté en trois ans 12877 cas de suicide dont 737 2 proviennent d’individus atteints de graves maladies. Le ... de l’homme dans laquelle est prévu à l’article 2 le droit à la vie. Cependant la cour européenne des ...La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... sur la Conférence des Parties 25éme session, Madrid, 2 décembre 2019) L’Union européenne a un rôle très ... session, Paris, décembre 2015, https://unfccc.int/sites/default/files/french_paris_agreement.pdf Associazione nazionale dei ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... non-contraignante de l’Assemblée Générale de l’ONU[2] (ci-après « AGNU ») reconnaissant l’accès à ... [1] Objectif pour le développement durable N°6. [2] AGNU, 28 juillet 2010, résolution 64/292, le droit de ... 110), p. 317-342 ; URL : https://www-cairn-info.faraway.u-paris10.fr/revue-francaise-de-droit-con... CLEMENCEAU ...
Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... de recherche d'images et de proposer des liens vers des sites qui publient sans autorisation les images litigieuses ... qu'en revanche, le fait de proposer un lien vers d'autres sites qui contiennent illicitement les photos protégées ne ... au public par un procédé quelconque» (art. L. 122-2 al.1). Par ce droit, l'auteur peut donc autoriser la ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à la communautarisation par le traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997 de la « coopération en matière de justice ... de donner une liste à titre d’exemple (Art.5 al 2). Il s’agit notamment: « du droit de réaliser ou de ... ministère de la justice n° 2007-01 du 28 février 2007. Sites internet : www.insol-europe.org www.aedbf.asso.fr ...