ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores, par Céline Pourprix

... - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores, par Céline Pourprix ...

ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Alicante du 16 Novembre 2000, par Claire-Sophie REYDELLET

... à la Convention de Vienne, celle-çi s'appliquera (art 1.1.b de la Convention de Vienne). Il s'agit dans cet arret ... temps, appliquer la Convention de Rome et son article4.2, les parties n'ayant pas choisi de loi applicable à leur ...

ESPAGNE - La convention de Rome du 19 Juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, par Claire-Sophie REYDELLET

... loi qui régit les contrats internationaux. Les articles 3.1. et 4.2 désignent la loi applicable aux contrats internationaux et ... communautaire pourrait les bouleverser. L'article3.1 consacre le principe de l'autonomie de la volonté a ...

ALLEMAGNE -Bundesgerichtshof (BGH), Urteil vom 02.03.2006, in : Europäische Zeitschrift für Wirtschaftsrecht (EuZW) 2006, 318 ff., pae Nils HALA

... application exemplaire et récente du nouvel art. 5-1 b) du règlement « Bruxelles I » par la haute ...

ALLEMAGNE - § 14 al 2 TzBfG, par Christiana Marose

... a renoncé à cette modification. Tout de même, l’al. 2 du § 14 TzBfG instaure un CPE non pas de droit, mais de fait, car il qui permet de conclure un CDD de 2 ans sans raison. Bien que les possibilités de licenciement ... français. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - § 14 al 2 TzBfG, par Christiana Marose ...

A propos de l'article 59§2 de la Loi Fondamentale allemande, par Johann Berman

addm1n Artikel 59 Abs. 2 GG : parlamentarische Zustimmung zu Verträgen“ Article 59 §2 de la Loi Fondamentale allemande : l’approbation du ... international ou européen MBDE A propos de l'article 59§2 de la Loi Fondamentale allemande, par Johann Berman ...

La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.

... étrangères du 10 juillet 1958. L’article VII alinéa 1 de la Convention prévoit que les parties au litige ont le ... de la notion d’ordre public. L’article V alinéa 2 b de la Convention limite la possibilité d’exécuter la ... l’ordre public (article 1492 alinéa 5 CPC, Cass. Civ. 1, 19 décembre 2012, Cass. Civ. 6 mai 2009). Si la sentence ...

Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique

... de l'Odéon , sous la dir. de Stéphanie Celle, Master 1, École du Louvre, 2018. Decrossas Michaël et Fléjou ...   Visites thématiques de Paris MCEI Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec ...

Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)

... difficile.  Depuis 2011 c’est la loi fédérale N323 du 1 novembre 2011  concernant les fondements de la protection ... d’intention.   En vertu de l’article 51 alinéa 4-2 du Code de la famille « les époux qui ont donné leur ... contrevenants, qu’il s’agisse d’une adoption (Cass. 1 civ. , 9 decembre 2003), d’une reconnaissance (CA Rennes, ...

Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais

... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... photo : Karel Sauvage.   Comptes rendus d'expositions MCEI Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du ...