La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... d’adéquation (30 Mai 2016) https://edps.europa.eu/sites/edp/files/publication/16-05-30_privacy_shield_fr.pdf 10 : ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ... l’AFP sont menacées, tout comme l’énorme marché des sites 2.0, ou encore les moteurs de recherches. La question ... Mot-clés:
Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... v. Acuff-Rose Music, Inc., 510 U.S. 569, 575 (1994). Sites internet : ... d’une utopie http://www.hadopi.fr/sites/default/files/page/pdf/Questionnaire_chantier_exceptions.pdf ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... - Arbeitsgesetze - Bürgerlisches Gesetzbuch 4. Sites internet www.bundestag.de https://www.cdu.de/sites/default/files/media/dokumente/koalitionsvertrag.pdf P. 51-52 ...Les implications du Take It Down act pour la lutte contre la prolifération des contenus pédopornographiques en ligne : entre protection renforcée et risques de dérives
... en ligne. Elle protège les plateformes numériques (sites webs, réseaux sociaux, applications) en assurant ... Mot-clés: Section 230 / Take It Down Act / Twitter / Reddit / traite d'être humain / Modération de contenu / plateformes numériques / Etats-Unis
Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... Nations Unies. Publication sur : https://unictr.irmct.org/sites/unictr.org/files/legal-library/100131_Statute_en_fr.pdf . B. ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
L'immortalité numérique - Lena Collado
... Linkedin, Facebook,...) mais également tous les autres sites susceptibles de contenir des données personnelles ...Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... URL suivante : https://www.transformation.gouv.fr/files/ressource/Rapport_Mission_Data_... . [5] Règlement ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/dpi/index.php/post/2008/04/08/Levolution... ... de copie privée par Intidhar MESSAOUDI http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/dpi/index.php/post/2007/04/05/A-PROPOS-D... ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles