La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... selon le niveau de représentativités demandé [19] . Ces élections apportent une plus grande légitimité ... comité d’entreprise et des délégués du personnel. [19] Au niveau de l’entreprise, le seuil est fixé à 10% ...L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... Parmi elles, la CJUE mentionne la directive UE 2016/800 [19] , qui prévoit des mesures de protection spécifiques et ... [18] CJUE, Arrêt Dawid Piotrowski (C-367/16) §49. [19] CJUE, Arrêt Dawid Piotrowski (C-367/16) §36. [20] ...Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... tant que commandant de la Lord’s Resistance Army (LRA) [19] permet d’apprécier l’Article dans un cadre pratique. ... (England and Wales), R v Kopsch (Alfred Arthur) (1927) 19 Cr App R 50. Court of appeals (England and Wales), Loake v ... [17] Ibid, para. 1163. [18] Supra 5, pg. 330. [19] CPI, Le Procureur c. Dominic Ongwen , Judgement du 4 ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... fermeture du site mondialement connu « Megaupload » le 19 janvier dernier, qui a été saluée par de nombreux chefs ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... III (Ludlow Music Inc v Robbie Williams 2001 FSR 19). Les Lords avaient alors considéré que l’idée ... of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ... Mot-clés:
LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... aux juges Tulkens, Bonello et Spielman, ci-après OD, §19). Ainsi, les trois juges estiment qu’en l’espèce, il ...Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... inculpé pour avoir fait partie d’un groupe terroriste [19] . Pour les mêmes faits, un ressortissant syrien a été ... [19] Ibid, paragraphe 8.3 de la décision [20] ...« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... des questions ou de se taire ». Cependant, l’article 19 de la Loi du 18 mars 2003 pour la Sécurité Intérieure a ... du droit du de se taire en droit international pénal, Archives de politique criminelle 2002- 1 (n° 24) ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... loi a permis de décréter 23 fois l'état d'urgence (dont 19 fois pour des événements d'origine naturelle). ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... de cesser son activité (art. L. 1237-5 al. 7 à 9) [19] . Conséquemment, l’employeur voulant mettre à la ... E. Peskin, C. Wolmark, Dalloz 5 ème édition p 339 [19] HyperCours Droit du travail, E. Dockès, E. Peskin, C ... Mot-clés: