L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... règlement des différends (Respectivement, Article III (4) et (3) de l’Accord OMC.). A cet égard est institué ... and the law », Legal issues of economic integration, 32 (4) : 460-476, 2005. - BLANCHARD (D.), « Les effets des ... rule of law », Legal issues of economic integration, 32 (4) : 449-460, 2005. - MARIATTE (F.), « Le juge ...Le salaire minimum
... économiques pendant une durée relativement longue (3-4 ans) et une modération des revendications des syndicats ... jusqu'à fin 2011 en échange d'une augmentation de 4,2% des salaires au 1er janvier 2010. En février de cette ... prévue par celle-ci est applicable. L'article 4 paragraphe 3 de la loi allemande sur les conventions ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... p.198 ; Areios Pagos, Préfecture de Voiotia c. RFA, 4 mai 2000, aff.11/2000). En effet l’affaire Ferrini ... p.198 ; Areios Pagos, Préfecture de Voiotia c. RFA, 4 mai 2000, aff.11/2000, ILR, vol.129, p.513. Corte suprema ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... sur la plateforme de partage de vidéos en ligne. [4] L’autre texte qui a fait irruption dans le débat ... établis par la FTC. Les amendes pouvant s’élever à 4% du chiffre d’affaire d’une société (allant au-delà ... [4] https://trends.google.fr/trends/explore?geo=US&q=coppa , ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... sur la plateforme de partage de vidéos en ligne. [4] L’autre texte qui a fait irruption dans le débat ... établis par la FTC. Les amendes pouvant s’élever à 4% du chiffre d’affaire d’une société (allant au-delà ... [4] https://trends.google.fr/trends/explore?geo=US&q=coppa , ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le TPIY à l’activisme judiciaire. L’Article 2(4) de la Charte des Nations Unies interdit aux Etats d’user ... Court of Justice and Highly Political Matters, 4 Melb. J. Int'l L. 29 (2003), pp. 29-75. Dermot Groome; ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... la Convention 159 de l’OIT prévoit en ses articles 3 et 4, que l’Etat colombien doit établir des politiques pour ... pour parvenir à une égalité réelle et effective ; 4) la possibilité d’accorder des avantages et des ... la lumière du droit comparé- Informations sociales 2008/4- N°148 - M. Borgetto, Égalité, différenciation et ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... d'urgence ne fait pas l'objet d'une définition globale 4 , mais est soumise à l'appréciation souveraine du juge du ... Civ 1ère, 3 janvier 1979, Bull civ. I. n°2 Civ. 1ère , 4 Nov. 1987, Bull. civ. I, n°282 Note de jurisprudence ... droit français Code du travail Art. L. 122-45 Art. L. 321-4-1 Art. L.123-5 Art. R. 1455-6 Art. L. 321-4-1 Droit ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... le 25 novembre 2008, a apporté un éclairage attendu. 4. La décision WARF, G0002/06 et l’approche de l’OEB ... Mot-clés:
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Etrangères fait état d’une hausse moyenne de 3 à 4 % par an du nombre de français établis à l’étranger. ... Répertoire du notariat Defrénois, 28 février 2010 n° 4, P. 394. H. Péroz, Encore un revirement en matière de ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois