Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... L’Union Européenne, organisation internationale selon les critères du droit international général, a été ... de cette réforme est toutefois incertain. Cela dit, les Traités instituant les Communautés et l’Union européennes ont été ...ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... des vices du consentement qui a connu un des changements les plus radicaux dans son domaine et son application au ... 1919) in Black’s Dictionary - Duress, 8ème éd. 2004). Les Restatements sont des ouvrages publiés par l’American ... le développement ; bien que fréquemment cité par les cours, ils n’ont force de loi que s’ils sont adoptés ...Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... la question reste ouverte. Nous nous concentrerons ici sur les différences notables entre le droit à l’assistance ... un procès civil soumis au Due Process (I) ainsi que sur les garanties processuelles découlant de ces différences ... juge détient la place d’un arbitre passif du procès. Les avocats, en revanche, sont les acteurs majeurs de la ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... entre support légalement et illégalement acquis). Les effets de la mondialisation sur les sociétés industrialisées imposent de se doter ... capables de réagir à ce nouvel environnement. En effet, les sociétés industrialisées ne peuvent plus se contenter ...L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... ainsi demandeur dans une seconde action fondée sur les mêmes faits. Une décision rendue par le tribunal ... pour accéder aux avoirs de la partie américaine. Les enjeux sont importants car les tribunaux américains qui examinent une demande ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reconnaissance du droit au recours individuel entraînant les premières condamnations par la Cour de Strasbourg. Son ... etc… Elle est entrée en vigueur en 1953 et tous les États membres du Conseil d’Europe y sont parties. En réalité, ce n’est qu’avec la reconnaissance par les Etats membres du droit au recours individuel devant la ...