Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... avait notamment émis un regard critique sur ces dispositions [6]. Les conclusions rendues le ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... requête n°14038/88,Soering c. Royaume‑Uni §§74-80. [12] CEDH, 15 novembre 1996, requête ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... univers se fondent sur le numérique, la dystopie et la critique de la société. Ghost in the Shell ne fait pas ... dans le cyberpunk. Ghost in the Shell ne fait pas la critique du monde qu'il expose, ne nous inquiète pas d'un ... 10 ans… Compte rendus de films et de séries MCEI Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995 ... Mot-clés: Ghost in a shell
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... [2] Dantinne, Seron, 2003, ,pp. 840 à 875 [3] https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document [4] ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... de preuves dans une procédure étrangère (Loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 modifiant la Loi n˚68-678 du 26 ... "The Hague Evidence Convention In The Supreme Court: A Critique Of The Aerospatiale Decision", Tulane Law Review , ... "The Hague Evidence Convention In The Supreme Court: A Critique Of The Aerospatiale Decision", Tulane Law Review , ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’instar de la CEDH. La situation française étant critique, cette jurisprudence est aujourd’hui perçue comme ... (Lord Justice Steyn). Ce partage interdisait toute critique réciproque, jusqu’à ce que le gouvernement ne le ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible aux spots ... par ses congénères). Néanmoins, Calvin a un ami imaginaire, son tigre en peluche Hobbes qui prend vie dans sa ... inanimés, tenir des conversations avec un interlocuteur imaginaire peuvent être un bon moyen pour rompre la ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 Allemagne ... mars 2017, consultable sur: https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Bulletin/2017/03/38-4-bmfsfj-e... ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... de Berne) avait porté la durée de protection à 80 ans post mortem auctoris. Dans la Ley de propiedad ... loi ne réduit pas pour autant la durée de protection de 80 ans applicable pour les auteurs morts avant le 7 décembre ... espagnol a été tenu de conserver la durée de 80 ans post mortem auctoris octroyée pour les œuvres dont ...Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... puisqu'il s'agit d'une oeuvre très présente dans l'imaginaire collectif (notamment aux Etats-Unis), elle refuse ... est la preuve. Une adaption qui malgré tout déçoit la critique Malgré le succès du film au box office (et à ... elle le traite c'est avec trop peu de subtilité. Selon la critique, notamment celle Charlotte Lipinska dans France ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... la recherche, l’enseignement, l’usage privé, la critique… Parmi elle, celles qui permettent ou tendent à ... à des fins telles que la recherche, le commentaire, la critique, l’information (journalistique) ou encore ... et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright