L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros

... l’enfant et des parents (élément subjectif) (BGH 29.10.80, FamRZ 1981, 135 (136)). Selon le Professeur Gruber, la ... rattachement à un Etat- membre (art 6 du Règlement). Il critique une décision du tribunal d’instance de Leverkusen ...

Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-...   ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ...

La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire

... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ...

L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ

... normative en matière civile (I) une analyse plus critique de l’article peut laisser craindre que la ...

Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police

... signaler à la police toute incivilité grave ou situation critique, fut aussi critiquée par la CNIL pour la fragilité ... constatée d’AFR Locate. Le juge écarte aussi toute critique quant à la composition des « watchlists » au ...

Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.

... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ... fait régulièrement des apartés illustrés par des archives ou des dessins simples pour expliquer l’histoire ...

Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG

... C’est pour cette raison qu’une partie de la doctrine critique le droit d’auteur américain et le qualifie de ...

"Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera

... carrière. Il s’agit d’une pièce forte, loin de l’imaginaire collectif puisqu’il s’agit d’une blouse sans ...

Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU

... un accord de fusion alors que la situation de SIGA est critique et que la valeur d’un de ses médicaments est ...

La place du débiteur en procédure collective, étude comparée franco-allemande, par Agathe Boursier

... ses pouvoirs d’administration. En Allemagne, l’article 80 de l’InsO décrit le transfert des droits de disposer et ... https://www.gesetze-im-internet.de/inso/__19.html § 80 InSO - Einzelnorm . (n.d.). https://www.gesetze-im-internet.de/inso/__80.html § 97 INSO - Einzelnorm . (n.d.). ...