Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard

... été contacté par une source qu'il estimait fiable. Critique de la décision : La décision de la cour est ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Cass. crim., 12 juin 2007, Légipresse 2008, no 248, ...

SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION

... un nouveau départ, une rencontre sans oppression, sans critique. Ali apparaît d’abord comme une figure ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... est en péril puisque sa réflexion et son esprit critique sont fatalement affectés et biaisés par la simple ... pour préserver l’indépendance et l’esprit critique du juge ; et leurs équivalents dans le ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...

Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique

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Du régime de la règle de conflit aux exigences de preuve du droit étranger: approches française et espagnole

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L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn

... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ... sur le site http://www.rnanews.com/index.php?option=com_content&task=view&id=830&Ite... DECISIONS DU T.P.I.R. - ...

Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC

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La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir

... que le nouvel espace muséographique ouvre au public. Les archives recueillies auprès des populations locales sont ...

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

... pour le droit français : Cons. const., décision n° 80-119 L du 02 décembre 1980). Un renversement de la charge ... mais aucun n’a pu s’imposer (pour une analyse critique de ces théories voir Prütting, Gegenwartsprobleme ... 2007, p. 277, disponible sur : http://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00193302/fr/ Laumen, Hans-W., Die ...

Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses

... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...