ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Consumer Contracts Regulations (remplacé en 1999 par un nouveau règlement du même nom). Dans l’arrêt Khatun v ...

Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?

... Dans les article 3 de la nouvelle directive et 4 du nouveau règlement, l’exigence de représentation graphique ... les dépôts seront ils concrétisés dans le cadre de ce nouveau critère? La nouvelle définition laisse la porte ... technologiques offrant des garanties satisfaisantes. Ce nouveau critère permet une plus grande souplesse dans ...

Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel

... est régie par les dispositions du livre Ier du nouveau Code de procédure civile) aux règles de droit ...

La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand

Soumis le 17/04/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
... avec le droit français   a) Mise en place d’un nouveau régime juridique, vers un rapprochement de la France ... la doctrine voit s’installer avec l’introduction de ce nouveau régime, une intrusion de l’état dans ... Gesetz ». Néanmoins, reste à savoir comment ce nouveau régime va s’intégrer au sein de la société ...

Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique

Soumis le 04/07/2018 par Marlene Warolin dans MBDE / Droit des Affaires
... préjudicielles à la CJUE. En 2016, à Paris, Uber a de nouveau été condamné, cette fois-ci pour complicité ... à une offre  nouvelle plus large et plus adaptée au nouveau monde digitalisé. De plus, ces plateformes ont ... Adopter un régime trop stricte risquerait de nuire à ce nouveau système économique, ce qui va à l’encontre de la ...

ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi

Soumis le 24/07/2016 par Farah Agrebi dans MBDE / Droit du travail
... l’intégration du principe de non-discrimination dans le nouveau texte. Afin d’illustrer son propos, elle se base ... de la reconnaissance du préjudice moral dans son nouveau texte législatif.    Conclusion  L’analyse ... le jour, il se retrouve aujourd’hui au point mort. Le nouveau président de la République argentine, M. Mauricio ...

Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine

... loi de Sauvegarde Financière Accélérée (SFA) crée un nouveau mécanisme qui se situe entre la conciliation et la ... La Section 1126 du US Bankruptcy Code ne requiert pas de nouveau vote des créanciers. Le but est de réduire la ...

La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.

Soumis le 14/06/2018 par Jean Bernardot dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... trouver et d’adopter un cadre clair, notamment face au défi à venir des migrants climatiques, quel est l’apport ...