La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... politique partagé ayant pour finalité de créer un nouveau système de règles. Il est important de souligner ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ... le 21 septembre 1999, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A61997CJ0307 Déclarations ...Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... ( potestas indirecta in temporalibus ) semble même de nouveau recevoir application. Ainsi, l’Église s’autorise ... obligatoire du crucifix dans les salles de classe est à nouveau proclamée par un décret royal en 1924 puis dans une ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... et personnel dans l’élaboration d’un « format » nouveau. D’autre part il y a une diminution du risque de ... autre pays présente une probabilité de succès qu’un nouveau « format » ne peut apporter. Quant aux ...Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... sa demande, à la Cour d’appel de Rome. Mais face à un nouveau rejet, il s’est pourvu en cassation. Or, refuser de ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... Consumer Contracts Regulations (remplacé en 1999 par un nouveau règlement du même nom). Dans l’arrêt Khatun v ...Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Dans les article 3 de la nouvelle directive et 4 du nouveau règlement, l’exigence de représentation graphique ... les dépôts seront ils concrétisés dans le cadre de ce nouveau critère? La nouvelle définition laisse la porte ... technologiques offrant des garanties satisfaisantes. Ce nouveau critère permet une plus grande souplesse dans ...
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... Le Comité de Bâle a publié, en décembre 2010, un nouveau et dernier document intitulé « Bâle III : ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers