Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... confrontés aux entreprises en difficulté. C’est dans cette optique qu’a été votée la loi de régulation ... excessif de restructurer leur dette financière dans un délai bref. Cette restructuration passe par ... de l'activité économique, il ne résulte pas de ce texte que l'ouverture de la procédure soit elle-même ...Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)
Michelle Truong Vivre dans le moment présent : la clé du bonheur ? Le pouvoir du ... Il se rendit compte que ses pensées l’enfermaient dans son mental et le déconnectait de son Être. L’oeuvre : Le pouvoir du moment présent Dans son œuvre, qu’il appelle aussi “guide d’éveil ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 2000 règle entre autres la compétence judiciaire dans le cadre des litiges « intracommunautaires ». Si son ... ignorait systématiquement les voix critiques, et estimait dans son arrêt Groupe Concorde du 28 novembre 1999 (aff. ... (CE) du Conseil n° 44/2001 du 22 décembre 2000 prévoit dans son art. 5-1 b) une détermination autonome du lieu ...
Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... de garantie de conformité de qualité après la livraison dans un délai raisonnable du fait de l’existence de ... au-delà de la description du gasoil figurant dans le contrat. Lors de l’inspection au port d’Antwerp, ... été adoptées sur les fondements du droit français dans la même situation. I. Le rejet de l’existence ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... ? Cette problématique met en exergue un paradoxe du droit dans son ensemble : le droit peut-il résister au progrès ... existant de l’IA Si l’appareil assiste l’Homme dans son processus créatif depuis la fin du XIXème siècle ... » qui soulève un débat juridique aux Etats-Unis et dans le monde. Russ Pearlman explique ainsi que les ...Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... Les ambitions de ce projet s'inscrivaient d'une part dans un profond désir de faire circuler plus largement et plus librement des artistes et des œuvres dans une Europe qui ébauchait déjà une certaine tendance ... 2011, la Croix-Rousse et Vénissieux se sont impliqués dans le festival. Désormais, le festival compte 17 lieux ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d'un autre État membre ». Ainsi si D possède des biens dans les pays X et Y, qu’une procédure d’insolvabilité est ouverte dans le pays X à son encontre et que C (créancier de D) est ... titulaire d’un droit réel sur un des biens de D situé dans le pays Y, le droit réel de C ne sera pas affecté par ...
La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... paraissent opportuns, au regard du droit russe? Dans un premier, il conviendrait de poser une véritable ... et précise La seule référence aux secrets industriels dans la législation française est l’article L 621-1 du ... de travail, et article 1471 pour le contrat de mandat). Dans cet article, il faudra donc comprendre par le secret de ...Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible aux spots ... Ses aventures à lui se déroulent essentiellement dans sa tête, celle d’un enfant de 6 ans. L’essentiel de l’action se déroule dans la maison de Calvin. Il fait du salon, de sa chambre, de ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture