Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
Alice Murgier Dans les années 1870, le gouvernement Canadien a mis en place un système de génocide culturel, dans les termes employés par la Commission de Vérité et ... des pensionnats religieux pour les enfants autochtones dans le but «d'éliminer les gouvernements autochtones; ...LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... les ont faites». C’est pourquoi la Cour de Cassation dans le très célèbre arrêt Canal de Craponne du 6 mars ... révision des contrats a été réaffirmé avec constance dans nombreux autres arrêts. La règle posée par Craponne ... pouvait exiger la révision des contrats conclus. De fait, dans de nombreux pays, des mesures ont été prises pour ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... 3/ Le délai raisonnable est très difficile à atteindre dans les procédures pénales internationales malgré les ... « droit à un procès équitable ». Que signifie-t-il dans le cadre de procédures pénales internationales ? ... les aspects du droit à un procès équitable, inscrits dans les Statuts ou issus de la jurisprudence de ces ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Veronique Mauduit Dans cette espèce, l'artiste Patrick Cariou poursuit Richard ... utilisé la quasi totalité de ses photographies publiées dans un ouvrage pour les intégrer à des peintures sur bois ... F.3d 244, 248 (2d Cir.2006) rendu cinq ans auparavant et dans lequel des faits similaires avaient été décidés ...
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... peu surréalistes des stars Hollywoodiennes, qui partent dans un pays d’Afrique ou d’Asie et en reviennent comme par magie avec un enfant « adopté » dans leur valise. Ces méthodes sont très loin de la ... entrée ou vigueur ou va entrer en vigueur dans environ 80 Etats. Cette Convention cherche à mettre fin aux ...
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... en Italie, le harcèlement moral ne fait l'objet d'aucun texte. Bien que ce phénomène soit très présent sur le ... en Italie, est un phénomène qui existe depuis longtemps dans beaucoup de pays, même si la notion était encore ... prennent en compte le fait que les différents actes, en soi réguliers, sont tous liés entre eux et c’est cette ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... de la crise financière de 2007-2008 réside notamment dans la trop grande liberté accordée aux dirigeants dans la prise de décisions à risque [1]. Dès lors, la ... sur le degré d’indépendance accordé aux dirigeants dans leurs décisions de gestion, présente un intérêt ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... clarté juridique relative à l’application de cette loi dans le cadre de situations juridiques internationales où le ... est régi par une loi différente de la loi allemande. Dans l’attente d’une prise de position des juges, les ... dispositions impératives. Le caractère impératif d’un texte législatif n’est qu’une conséquence, parmi ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... exécuter le contrat sous peine d’une sanction prévue dans cette clause. Cette notion a été empruntée au droit ... a un pouvoir d’équité qui lui permet de s’immiscer dans l’autonomie contractuelle des parties pour réviser la ... des législations nationales, ce qui est prévisible comme dans le cas présent, lorsque celles-ci sont déjà ...