A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et ses effets sur les décisions juridiques adoptées dans les ordres internes des pays membres de l’Union ... et les problèmes qui pourraient en découler, il est dans un premier temps nécessaire de faire un bref rappel des ... n’avait pas été respectée, alors même qu’aucun texte ne prévoit expressément la nullité de la mesure ne ...
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... La Cour Européenne des Droits de l’Homme fait appel dans sa décision Ely Ould Dah c/ France à des textes ... une requête. La Cour consacre pour la première fois dans cette décision le principe de compétence universelle ... de la loi pénale du pays où se trouve l’accusé. Dans cette décision la Cour s’appuie très amplement sur ... Mot-clés:
Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... Le film s’ouvre sur la rencontre de Daphné et de Maxime dans une gare du Lubéron. Daphné vient chercher son ... jours de vacances avec elle et son mari, François, dans le sud. François travaille à Paris sur un chantier et ... voient pour la première fois, se retrouvent ainsi seuls dans la maison de campagne. En attendant l’arrivée de ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... de la décision Boumediene v. Bush , 553 U.S. 723 (2008). Dans sa décision Boumediene contre Bush, la Cour Suprême ... Avec Boumediene, le pouvoir judiciaire défend son rôle dans la Guerre contre le Terrorisme. Afin de ne pas être ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a eu l'occasion, dans l'affaire opposant la Bezpecnostni Softwarova Asociace ... du droit d'auteur et de certains droits voisins dans la société de l'information (2001/29/CE). La première ... 2001/29/CE. Nous pourrons voir d'abord que la Cour, dans son arrêt du 22 décembre 2010, adopte une position ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... de l’objet du contrat, comme l’on peut le constater dans cet arrêt rendu par la Cour suprême du Wisconsin en ... les plus courantes. Cependant, elles sont soumises, dans les deux systèmes de droit, à de strictes conditions, ... cause générale de nullité des contrats à moins qu’un texte exprès le prévoie. Il existe ainsi certains cas ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... disposition particulière aux commerçants mais prévoit dans certains cas une irrévocabilité de l’offre. Cet ... qu’elle n’a pas été acceptée par son destinataire. Dans les relations commerciales, l’intérêt d’une offre ... son offre en vertu du droit commun des contrats créait dans certains cas un dommage pour le destinataire qui ... Mot-clés:
A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... supra-nationale se pose le problème de savoir si et dans quelle mesure les particuliers peuvent l’invoquer dans l’ordre juridique de leur Etat-membre en cas de ... des droits internes au droit de l’OMC est inscrite dans le traité de Marrakech, en son article XVI § 4, qui ...
Mot-clés: OMC / Effet direct