Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... visiblement opposées au droit Européen. INTRODUCTION : Dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel rendu par la ... compétence des juges anglais est maintenant reconnue dans l’article 37, paragraphe 1 du « Suprême Court ... cela oblige les juridictions britanniques à intervenir dans les affaires du forum étranger (R. Fentiman, « Comity ...
LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... la caractéristique des pays capitalistes et se retransmet dans les droits subjectifs conférés à l’auteur. Les pays ... est encore d’actualité parce qu’elle reste gravée dans la mémoire allemande mais aussi parce que subsistent ... La réalité juridique était donc bien éloignée du texte légal (GRUR Int 1993 Thomas Stogmüller, p. 33). Cela ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... Cette problématique a été abordée en Allemagne dans le domaine des mandats d’arrêt européen où il est ... foncièrement, bouleversant ainsi l’ordre établi. Dans l’arrêt du BVerfGE, un ressortissant américain, ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... présent billet porte sur l’impartialité de l’arbitre dans la jurisprudence américaine récente. L’arrêt de la ... et concernant un arbitrage international, a été rendu dans une espèce où l’arbitre avait refusé d’enquêter ... Le simple défaut d’enquête n’est pas, en soi, suffisant pour annuler une sentence”. La Court of ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... s’agit de reconnaître un mariage fondé sur la Charia dans un Etat où elle n’est pas considérée source de ... penché pour les croyances religieuses au Royaume-Uni. Dans cet État, 60% des femmes ayant conclu un mariage ... ils sont présents au Royaume-Uni; il en existe environ 80 jugeant pour 90% des divorces [8]. Bien que de tels ...A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... Enron et Worldcom) ayant eu un très fort retentissement dans le monde des affaires, les législateurs américain et ... governance », qui n’est qu’un moyen et non une fin en soi, les deux lois ont le même objectif: restaurer la ... à l’assemblée générale ordinaire. La lettre du texte n’est pas très précise. Comme aux Etats-Unis, les ...Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... d’incompatibilité constitutionnelle sont en vigueur dans notre ordre juridique. L’institution d’un contrôle ... d’État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé . » On relève une première ... devant laquelle l’instance est en cours et le second, dans le cas où le juge du fond décide de renvoyer ladite ...ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... (Définition du droit non-étatique tel qu’énoncée dans la Proposition de Règlement Rome I) par leur mode d’élaboration plus minutieux, moins enfermé dans des délais, peuvent présenter des intérêts que les ... le fait de quelques spécialistes ou ont-elles un avenir dans ces ordres juridiques ? De nombreux indices tels que la ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits internes des Etats par le biais d’un texte international s’est donc imposée à eux afin de ... La liberté d'expression, principe fondamental dans une société démocratique, a toujours été un enjeu ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...