La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
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... exoperare signifiant ne pas travailler, était utilisé dans le sens d’empêcher quelqu’un de travailler. C’est ... par la chambre sociale de la Cour de Cassation française dans son arrêt du 23 octobre 2007). La grève, lo sciopero, ... de grève et disposent que celui-ci doit être exercé dans le respect des lois qui le réglementent. ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
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Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à leur Constitution nationale son rang de norme suprême dans la mesure où elles affirment détenir une compétence ... cela n’est pas toujours concevable de se voir restreint dans sa liberté d’action. Dans le cas présent, la ... rappelle que se reconnaître compétent pour contrôler un texte « décalqué » d’une directive européenne, ...
Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
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Sophie Robin-olivier Dans cet arrêt, la Cour de justice des Communautés ... et endocrinienne pour modifier l'apparence anatomique dans le sens de l'autre sexe. » Cette définition a été ... biologique du modèle qui définit l’identité sexuelle dans les pays européens . Selon ce modèle, les deux sexes ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
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Les droits de l’homme du XXIe siècle
... rire, c’est probablement parce que celle-ci correspond, dans un aspect ou un autre, à une certaine perception de la ... n'est pas seulement plongé dans la pauvreté : en soi cela ne serait pas si grave, car la pauvreté est une ... bientôt, plus personne ne pourrait croire. [1] Texte paru in La Revue des droits de l’homme : Ricardo ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation