« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn

... l’audition, devant la Chambre, de témoins à charge dans l’affaire Procureur c. Vojislav Seselj (Décision ... que la qualité d’impartialité des experts ne va pas de soi et constitue en pratique une difficulté. Difficulté que ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ...

Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)

... et interdictions (normes qui se situent principalement dans les lois espagnoles de Compétence déloyale, Loi ... en application de son propre code.  Autocontrol analyse dans sa résolution 2 questions importantes : i) le post de ... fabricant les écouteurs est expressément mentionnée dans les « hashtags ». De plus, dans la description de la ...

Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux

... internationale de l’industrie phonographique (IFPI) fait dans son rapport sur la musique digitale au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... considéraient au contraire que le devoir existait en soi, du fait de la connexion WIFI (OLG Düsseldorf, 11 mai ...

Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour

... et effective. Comme en témoigne l’adoption d’un texte de loi légalisant les jeux d’argent en ligne en ... en ligne plus spécifiquement. M. Grahmann explique dans son article les raisons pour lesquelles le législateur ... a Comprehensive Ban on Gambling Over the World Wide Web, 80 Denv. U. L. Rev. 111 (2002). - Savilla John J., Cyber ...

Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne

... de soumettre leur projet à évaluation environnementale, dans le cadre de l’article 26 du Règlement du Système ... ont alors signé un veto pour rétablir le texte original et protéger le caractère contraignant des ... Outre la légitimité discutée de l’utilisation du veto dans ce contexte particulier, les spécialistes ont eu à ...

La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz

... avec les outils numériques dont nous disposons. Tout cela dans l’intérêt du patient, afin de lui procurer une ... un terme désignant divers concepts de soins médicaux dans les domaines du diagnostic, de la thérapie ou de la ... patients à la santé et aux territoires. Est intégrée dans le Code de la santé publique la définition de la ...

UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun

... régissent l’exercice des clauses abusives exclusivement dans le cadre d’un contrat entre consommateur et ... est la protection de la partie faible, particulièrement dans le contexte d’un contrat conclu entre un consommateur ... (R 132-2) Bibliographie Unfair Contract Terms Act, texte: http://www.johnantell.co.uk/UCTA1977.htm Unfair ...

Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

... de justice sociale n’est pas une exception dans les pays de l’Union européenne car déjà 20 Etats ... sociaux et relève donc des conventions collectives. Mais dans quelle mesure les divergences dans la fixation d’un salaire minimum en France et en ...

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

... sélection de 10 épisodes pour vous sentir confiné.es dans leur appartement, et 6 idées d’activités pour ... fait autre chose et se sentir moins seul.e! (les parisiens dans vos 9m2 on pense aussi à vous!)  5. La série est ... occuper!  6. Vous allez être transporté.es à New York, dans une réalité différente de la nôtre: les personnages ...

ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND

... difficulté d’identification de ces derniers. Dans ce monde en perpétuel mouvement, comment lutter contre ... de Telecom Italia, est une interprétation littérale du texte législatif. Ainsi, si Telecom Italia avait été ... providers. Cette décision du 20 mars 2011 (n° 58878 /80) opposait le titulaire des droits d’une œuvre ...