La hardbass

... un mouvement musical ayant émergé à priori en Russie dans les années 2000. Elle se caractérise par un rythme ... assez bien ce qui va suivre. Le Gopnik traîne souvent dans les cages d’escalier des panelka (immeubles en bétons ... par le chômage. La plupart du temps, il est accroupie dans l’espace public. Position héritée des prisonniers ...

ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.

... comme " toute technologie, dispositif ou composant qui, dans le cadre normal de son fonctionnement, est destiné à ... de la protection des mesures technologiques de protection dans le secteur très particulier du jeu vidéo. En ... la décision de première instance. Le Tribunal avait dans un premier temps estimé que le délit ne pouvait être ...

ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law

... de leur enfant est un système qui est largement admis dans les différents ordres juridiques européens. Deux ... parents pour le dommage causé par leur enfant est admise dans les systèmes de Common Law mais seulement sous réserve ... dommage à autrui. C’est donc une faute de négligence dans la surveillance ou dans l’éducation de l’enfant qui ...

La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre

... ce n’est pas l’aspect commercial dont il est question dans la plupart des articles postés sur le net mais des ... entre Free contre YouTube marque actuellement les débats. Dans ce litige, fournisseur d’accès ne souhaite pas ... raisonnable du trafic ». Sur les 4 cas prévus par le texte, le dernier est le moins précis et est laissé à ...

Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon

... qu’un projet d’introduction de la «class action» dans le système juridique français et sa compatibilité en ... et une volonté de protéger des consommateurs situés dans une relation inégale? Nous limiterons notre analyse aux ... de consommation du domaine de l’arbitrage. Même si le texte a ensuite été changé pour ne pas inclure ces ...

Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte

... salariée ne peut être licenciée pendant sa grossesse et dans les quatre mois suivants l’accouchement.   Le ... [3] . Ces libertés fondamentales sont consacrées dans le préambule de la Constitution  de 1946. On ne ... celui qui se voit être discriminé en raison de son sexe dans le monde du travail peut être contraint de devoir payer ...

ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi

... déclarée. Le travail clandestin trouve  ses origines  dans des facteurs de nature économique et sociale. De nature économique, dans un premier temps, car il permet une réduction des ... mesures venant en aides aux entreprises employant moins de 80 salariés.En ce qui concerne la mise en place des régimes ...

L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

... d'union légale aux couples de même sexe. Bien que ce texte ait été initialement présenté le 15 mars 2013, il ... de trois couples homosexuels du fait qu'il ne soit prévu dans la législation italienne aucune forme d'union ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf   -E. Lupo, La ...

Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650

... français, cette législation libertaire trouve sa source dans une idéologie d’entrepreneur et semble perdurer, ... montre bien que la qualification du motif n’est pas en soi une contrainte pour l’employeur mais s’apparenterait ... W Devis & Sons ltd V Atkins (1977), la cour interprète le texte comme ordonnant de se « concentrer sur le ...

La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970

... antiterroriste britannique distingue les lois adoptées dans le cadre du conflit nord-irlandais de celles adoptés ... (Temporary Provisions) Act 1974 . Ces deux lois, votées dans l’urgence suite à des attaques terroristes, ne ... modification est la plus pertinente car elle fournit un texte plus détaillé et précis. Des articles concernant ...