A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’environnement. Le principe de précaution répond à une logique de prudence commandée par l’instinct de survie ... du gouvernement allemand. Sous l'impulsion d'une Allemagne largement en avance sur ses partenaires en ... le principe de précaution acquiert dans les années 80 une dimension internationale. Le principe de précaution ...
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... permettant d'introduire un nouvel ordre jurique au sein d'une hiérarchie où prime normalement la Constitution ? M. ... La Cour a suivi M. Le Procureur général Touffait quand celui-ci conclut que si d’après la décision du CC ... sur le droit national par un raisonnement a fortiori quand l'arrêt « Le Ski » consacre, en même temps que la ...
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... deux procédures qui se trouvent à mi-chemin entre une sauvegarde et un redressement judiciaire : la procédure ... juridique français. En effet, l’ordonnance met en place une procédure de sauvegarde accélérée (SA) qui ... auteurs, tel que François Terré, parlent ainsi d’une « américanisation » du droit français des ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... deux procédures qui se trouvent à mi-chemin entre une sauvegarde et un redressement judiciaire : la procédure ... juridique français. En effet, l’ordonnance met en place une procédure de sauvegarde accélérée (SA) qui ... auteurs, tel que François Terré, parlent ainsi d’une « américanisation » du droit français des ... Mot-clés:
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... L’« Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz » est une loi allemande sur l’égalité de traitement. Les ... L’« Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz » (AGG) est une loi allemande sur l’égalité de traitement en date du ... lacunaire et protégé dans des domaines très limités. Une amélioration était attendue au niveau des relations ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le terme de mandat d’arrêt européen comme étant une « décision judiciaire émise par un Etat membre en vue ... et de la remise par un autre Etat membre d’une personne recherchée pour l’exercice de poursuites ... résidents contenus dans la décision-cadre. L’article 80 de la loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale ...
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... L’oracle annonce alors : “Vous armez contre Troie une puissance vaine, / Si dans un sacrifice auguste et ... Emmenée alors à l’autel, elle s’apprête à mourir quand Calchas stoppe juste à temps son geste : une nouvelle ... permis de la faire résonner dans notre présent. Alors quand le monde s’est brutalement mis à l’arrêt [...] ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... au musée d’art moderne de la ville de Paris, dans une exposition qui lui était entièrement consacrée, ... nomme pas, oubliant donc de contribuer à sa postérité. Quand on parle d’elle, l’une des premières informations ... devant ses œuvres. C’est un court livre sublime, qui quand on le referme, nous fait dire « il faudrait que tout ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait