La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... ne sont pas enclins à réguler la liberté d’expression sur Internet, la tradition américaine étant de protéger le ... la liberté d’expression ont été étendues au monde de l’Internet. En effet, pour des raisons à la fois ... du 3 au 9 avril 2000. Source < http://www.sammag.com/archives/juridique6.htm> , visité le 15 février 2007. • ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... selon lequel certaines dispositions de la loi fédérale sur la protection du climat de 2019 sont ... notamment en France. À l’occasion du Sommet de 2020 sur l’ambition climatique en décembre dernier, ... Nations Unies António Guterres appelait les dirigeants du monde à déclarer l’état d’urgence climatique dans leur ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... et au Rwanda entrainent le Conseil de Sécurité sur la voie sécuritaire. Il utilise en effet les instruments ... au Sierra-Léone et au Cambodge entrainent le Conseil sur une nouvelle voie : l’approche judiciaire et ... et sécuritaire. Le Conseil fait en effet pression sur la Libye et exige sa coopération (S/Res/731 (1992)) ; ...L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... Retailleau L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature L’exposition de Charles ... utilisé par Charles Fréger corrobore cette réflexion sur la place de la modernité dans ces figures chamanique. La ... sous forme d'animaux ou à cheval sur des animaux, le monde des morts, afin de procurer prospérité à la ...Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... Si initialement les systèmes paraissent tant différer sur le fond, les solutions apportées par le droit espagnol ... différences entre les systèmes espagnols et français sur la remise de la chose au moment de la vente influent sensiblement sur la réponse à la question de la détermination de ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... au Liban, écartant ne se prononçant donc ainsi pas sur une éventuelle une obligation de délivrance d’un ... d’un État partie où qu’il se trouve dans le monde » [28] . Juridiquement, cette solution est d’une ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »