La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... de fonctions indispensables à la sécurité des échanges sur l’Internet. Parce que la naissance d’un tel concept ... numérique a contraint le législateur à s’interroger sur la recevabilité et la force probante des actes ... l’écrit électronique remplaçant peu à peu l’écrit sur support papier. Afin de garantir des effets juridiques, ...Doublage au cinéma : l’IA va-t-elle faire taire les voix humaines ?
... c’est-à-dire l’ensemble des travaux effectués sur un film après le tournage. L’arrivée de l’IA dans ... établies. En quelques années, elle a été entrainée sur un volume considérable de discours et de dialogues, ce ... met les acteurs de doublage en péril imminent, Le Monde, Janvier 2025 [6] C’est le cas de Scarlett Johansson, ...Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... du législateur français, qui lui, reste très réticent sur le sujet. Introduction : Les marques ... de marques célèbres, Diggity se basant en l’espèce sur les jeux de mots « Chewy [2] Vuitton » et sur le monogramme « CV » au lieu de « Louis Vuitton » ...The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... du Parlement (Rajya Sabha) le projet de réforme de la loi sur le travail des enfants (The Child Labour (Prohibition and ... derniers chiffres en date. La lecture du rapport de 2002 sur les standards de travail en Inde réalisé par la ... rappelé dans le communiqué de presse du 13 mai 2015 sur le projet de réforme, la commission Gurupadswamy, ...La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... Rottmann rendu en 2010 par la CJUE permet de se pencher sur deux questions qui les opposent dans une certaine mesure. ... lui donne raison. Mais, après s’être penchées sur la question principale de savoir si le requérant était ... litigieuse. Cette argumentation se fonde essentiellement sur l’arrêt Rottmann rendu en 2010 par la Cour de Justice ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... les Etats-Unis ? Lorsqu’un jeune étudiant entre sur le marché du travail, une étape de plus ... rendre leurs informations accessibles à tout le monde, ou restreindre cet accès à un nombre limité de ... d’expression. Ce fut ainsi le cas lors du Printemps Arabe où Facebook a joué un rôle clé, donnant le moyen de ...
Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... un gestionnaire de site Internet qui avait inséré sur son site le module social « J’aime » de Facebook, ... en ligne enregistrée à Düsseldorf. Elle avait inséré sur son site Internet le bouton « J’aime » de Facebook, ... social optimisait la publicité pour ses produits (pt. 80). Le RGPD retient une définition du responsable de ...Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
Chloe Gagnaire « Sur internet, personne ne sait que tu es un chien », le ... Cet arrêt démontre que le droit de poster du contenu sur internet de manière anonyme n’est pas encore ... peut encore être amélioré afin de s’adapter au monde numérique et à la croissance exponentielle de ...L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... rapide et efficace entre les Etats membres, fondée sur les principes de reconnaissance et de confiance mutuelle. ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... des juges allemands qui s’appuient à cette fin sur des critères développés par la jurisprudence ... de licenciement. Un employeur ne saurait donc se fonder sur la maladie du salarié pour pouvoir le licencier. Ces ... d’absences fréquentes pour diverses maladies étalées sur plusieurs années. Pour cela, il s’appuie sur les ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand