Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
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Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen qui tente d’harmoniser l’étendue ... Néanmoins, selon l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen du 5 octobre 1973, c’est la teneur ... pour interpréter l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen puisqu’elle se contente d’une ...
Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
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La nature dans le cinéma de Terrence Malick
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La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
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... actuelle a eu en Espagne une importante incidence sur l’essor économique et plus particulièrement sur l’emploi, le taux de chômage atteignant les 20% fin ... 2010. Dans un tel contexte, un consensus s’est créé sur la nécessité d’une réforme qui aurait pour objectif ...La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... contractuel par voie électronique qu’à celui sur support papier. Notre étude analyse les ajustements du ... comme « une écriture apposée en signes lisibles sur un support tangible » (P. Catala, « Ecriture ... la mise en œuvre d’une prestation de cryptologie basée sur des algorithmes asymétriques. La clé privée sert à ...Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
... de leurs gestes et actions sans être vu. [2] Dans le monde du travail, on peut affirmer que la surveillance existe ... par lequel l’employeur exerce son pouvoir de direction sur l’employé. [3] En effet, l’employeur a toujours ... renforcer la sécurité et promouvoir l’équité sur le lieu de travail. D’autre part, elle entraîne des ...La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... exception au sens de l’article 5.1 de la directive sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur ... par la digitalisation des œuvres et leur acheminement sur Internet. La simple consultation d’un contenu mis en ... dans son procédé la reproduction en cache de ce contenu sur le terminal de l’utilisateur. Cette mise en cache , ou ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... résultat des diverses influences du droit communautaire sur les droits nationaux et du choix des Etats de prendre ... Luis Díez-Picazo, dans un article issu d’un congrès sur la réforme des Codes civils dans le contexte du ... principes dégagés par les différents groupes de travail sur l’unification du droit européen, comme les Principes ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen