A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... réalisée par « Reporters sans frontières » en 2013 sur la liberté de la presse classe le pays au 57 ème rang ... préoccupé par les menaces qui pèsent dans cet État sur la liberté de la presse, a institué la Commission de ... le Parlement européen en 2004 dans sa résolution « Sur les risques de violation, dans l’Union européenne, et ...L'immortalité numérique - Lena Collado
... lorsque les utilisateurs partagent leurs données sur les réseaux sociaux notamment, les blogs etc. Mais il se ... Ses données deviennent permanentes une fois partagées sur internet, à moins que celui-ci ait envisagé leur ... de sa demande est le suivant: les données divulguées sur internet sont diffamatoires et entachent le droit à ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... d’information par la Commission des Affaires Economiques sur les plateformes numériques » [2] . Le 15 décembre ... 20 ans, nous sommes passés d’une compétition acharnée sur internet avec très peu de régulations, à une situation ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... de quarante juristes universitaires », disponible sur http://bruxelles.blogs.liberation.fr/lettre.htm; ... Alexandre et al., « Observations sur une lettre ouverte au Président de la République », ... son autorité. La récente affaire SEVIC, portant sur une fusion transfrontalière, a donné l’occasion à la ...Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
Sabrina Hamou « Une distinction fondée sur un élément lié à l'état de santé, tel que le fait ... être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les ... particulière au sujet de l’infection par le VIH. Sur le plan juridique, la séropositivité et le SIDA sont ...La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... Dans cette décision la Cour s’appuie très amplement sur les textes internationaux prohibant la torture afin de ... s’est livré à des actes de tortures ou de barbaries sur ces prisonniers. En 1993, le gouvernement mauritanien ... ». De plus, la Convention des Nations Unies de 1984 sur la torture était entrée en vigueur en France depuis ... Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... épouse ont accordé une hypothèque à la banque portant sur le domicile conjugal. L’hypothèque prévoyait que le ... la banque a obtenu une ordonnance de saisie sur la part de l’époux dans l’immeuble hypothéquée. Si ... dans les droits de la banque elle aurait priorité sur la banque sur la part de son époux dans le domicile ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen qui tente d’harmoniser l’étendue ... Néanmoins, selon l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen du 5 octobre 1973, c’est la teneur ... pour interpréter l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen puisqu’elle se contente d’une ...
Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... Ces questions, qui ont pris de plus en plus d’importance sur le plan juridique, tant au niveau national ... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... supérieurs, considérés comme à l'origine des choses du monde et de son organisation, mais elle se caractérise aussi ... de Un Jardin parmi les flammes : « C'est le jeu des regards entre les choses vivantes et l'homme que Malick ... intérieur laissant de côté la nature pour se recentrer sur nous-mêmes et nos questionnements. C'est par le biais ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature