Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... des droits dits Miranda n’empêche pas soixante dix-huit pour cent des suspects de toujours renoncer au droit au ... d’une évolution vers un régime plus libéral. Pour autant, cette mutation doit-elle susciter l’adoption ... comme un moyen de preuve contre lui. Il sera condamné pour enlèvement et viol. Son avocat interjettera appel ...Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... de première instance) a accepté la motion de rejet pour défaut de compétence ratione materiae introduite par ... lorsque la plainte est déposée conserve l’immunité pour des actes qu’il aurait commis alors qu’il était ... de l’individu, représentant étatique (*2289). Pour le requérant, tout procès contre un chef de ...Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... la cour d’appel qui avait donné raison à la banque. Pour qualifier la sûreté de « floating charge », la ... Bien que le compte ait été ouvert spécialement pour recueillir les créances de la société, sur lesquelles ... attention aux droits et obligations de chaque partie pour qualifier la sûreté de fixe ou flottante, cette ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... exacerbe les limites de l’efficacité de l’Union. Pour se justifier, le gouvernement invoque souvent ... les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées par la ... embarrassant minimum. A l’instar de l’initiative « Mieux légiférer 2003 » (adoptée conjointement par la ...
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Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est souvent condamnée est répandue. La France est-elle, pour autant, le mauvais élève de l'Europe en matière de ... traités qui établissent des droits et des obligations pour les particuliers. Toutefois, si tous les États membres ... cette reconnaissance d'incompatibilité, le juge ne puisse tirer les conséquences qui s'imposent à lui en écartant ...
La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard
... du télétravail, de nombreux salariés arrivent à mieux organiser leur vie professionnelle et privée. ... adoptent donc une approche flexible du temps de travail pour s’adapter à l’entreprise. Des modalités de ... Europäische Hochschulschriften, Peter Lang, 2023, p. 80 et s. Numérique MBDE La surveillance du télétravail et ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... Nord-Sud, p.42), et correspondent, selon la Convention pour la Diversité Biologique de 1992 (CDB) aux connaissances ... aux produit nationaux (article 3 GATT). Il vaut également pour les autres accords pris dans le cadre de ... brevet accordé par l’office européen des brevets (OEB) pour une invention utilisant l’une des propriétés de ...Cendrillon - Joël Pommerat
... rythment le quotidien de la petite famille. Difficile pour Sandra et son univers morne de trouver sa place. Cette ... pas à avoir recours à la chirurgie esthétique pour séduire un prince qui pourrait être son fils. Ce ... la salle se vide mais de nombreux spectateurs restent pour assouvir leur soif de curiosité. On découvre alors les ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... est un des moyens de défense à la disposition d'un Etat pour se soustraire à la juridiction d'un tribunal (immunité ... américains "lorsqu'une action est intentée . . . pour faire reconnaitre une sentence si (A) l'arbitrage se ... Le raisonnement de la jurisprudence française semble ici mieux garantir la sécurité juridique. Ainsi, la Cour de ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de production audiovisuelle et de commande pour la publicité. Le droit commun des contrats d’auteur ... du concept de cession en droit d’auteur. Afin de mieux comprendre la différence entre la cession prévue dans ... , Dalloz, 2010, p.65.) afin de permettre à l’auteur de tirer le meilleur profit de son droit patrimonial. Droit ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession