L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... signataires devaient faire partie au contrat. En outre, pour confirmer sa compétence, le tribunal a pris en compte ... même groupe, d’un mandat apparent, d’une stipulation pour autrui en faveur d’une autre société du groupe ou ... directement (Cass. 1re civ., 20 décembre 1993, Dalico). Pour toutes ces raisons examinées ci-dessus la doctrine ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... Henry M. Paulson, dans le « blueprint » (plan) pour l’amélioration de la régulation du système ... sont les suivants: les cinq « commissioners » pour la SEC et le collège pour l’AMF. Le mode de nomination de l’équivalent du ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ... pourtant sans se regarder, de feu leur chienne Pasto. Le souvenir et le deuil y sont abordés avec légèreté et ... à l’estomac. Les deux auteurs attendent leur public pour dédicacer leur ouvrage. Comment, alors, résister à la ... Mot-clés:
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... britanniques . L'issue insatisfaisante de ces dernières pour les justiciables a également poussé le gouvernement à ... son comparateur à savoir une femme jeune postulant pour un poste équivalent si elle prétend avoir été ... fondée sur l'âge , ou bien un homme âgé postulant pour un poste équivalent si elle prétend avoir été ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... il a déposé une demande de protection internationale pour ensuite s’installer en Allemagne, où sa seconde ... rappelle l’importance de la confiance mutuelle (§§80-81) ; mais elle confirme également que celle-ci n’est ... européen (§45). Seule cette dernière a juridiction pour opérer un tel contrôle (§41). En second lieu seuls ...Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... il doit se prononcer sur le bien fondé de la demande. Pour cela le juge s’assure de l’existence des pièces ... à la réalisation d’un procès équitable ou pour éviter certains frais ». L’opposition au juge . Un ... la loi applicable aux obligations contractuelles de 1980 (80/934/CEE), la Convention sur le brevet européen de 1973 , ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... vaut comme règle de preuve du publishing contract , ayant pour objet de résoudre les éventuels litiges pouvant ... contract va également prévoir des mentions précises pour chaque droit cédé. L'auteur doit en effet préciser ... peut accorder à l'éditeur un droit de préférence pour l'édition de ses œuvres futures. Ce pacte de ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur