Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... traditionnellement refusée la personnalité juridique pour pouvoir détenir ou transmettre quelque bien ou servir ... [xvi] http://www.archives.gov/historical-docs/document.html?doc=13 [xvii] ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... un coût, mais puisse aussi porter des bénéfices pour les entreprises sur le front de la professionnalisation ... un commissaire aux comptes. Le commissaire aux comptes a pour mission de contrôler les comptes annuels des ... Nommer un commissaire aux comptes a un coût pour l’entreprise mais permet de renforcer la réputation ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... Elle vise à pouvoir inculper un parlementaire allemand pour le même type de délit que celui prévu en droit ... on peut dissuader sans punir plus, mais en punissant mieux . Le droit français et allemand, tout comme la ... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. - ... Mot-clés:
L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... tournant dans la relation entre le public et le théâtre pour une institutionnalisation d’une politique des publics ... celle du Festival d’Avignon, qui prendra fin en 1971 pour Jean Vilar mais qui nous émerveille encore ... public, tout comme le gaz, l’eau, l’électricité ». Pour lui, le théâtre a pour mission première d’être au ...Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... liens avec le droit de la famille. Il est encore courant pour de nombreux États à majorité musulmane de mettre en ... et nécessités légales, la balance a nettement penché pour les croyances religieuses au Royaume-Uni. Dans cet ... ils sont présents au Royaume-Uni; il en existe environ 80 jugeant pour 90% des divorces [8]. Bien que de tels ...Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... qui permet aux victimes d’obtenir une compensation pour les dommages subis à la suite de la libération de substances dangereuses pour l’environnement. Le choix qui a été fait en faveur ... Liability Act (CERCLA), adopté aux Etats-Unis en 1980, a pour ambition d’assurer le nettoyage effectif des sites sur ...Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans le cadre des nombreuses actions engagées par la FTC pour appliquer les lois protégeant le droit à la privacy. ... doit pas être payé par l’utilisateur. Ce commentaire a pour but de démontrer en quoi la société de la Mountain ... acteurs d’intervenir et de prolonger ce pouvoir afin de mieux protéger la vie privée des consommateurs américains. ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... en posant des objectifs de prévention des risques pour la santé des travailleurs au travail. Il convient de ... précarité de l’emploi peuvent être source de stress pour les salariés. Il est par ailleurs reconnu que cette ... bien par la presse que par les travailleurs eux-mêmes pour qualifier les situations de harcèlement moral telles ... Mot-clés:
Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... des Droits de l’Homme ont deux approches différentes pour résoudre ce problème. La surveillance de sécurité ... qui devaient contacter des personnes à l’étranger pour discuter, entre autre, d’actes de terrorisme et de ... peuvent remettre en cause la constitutionalité (pour les Etats-Unis) ou la conventionalité (pour l’Europe) ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... et des mesures au niveau régional ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. ... en tant que leader dans les négociations et son rôle pour assurer une plus grand efficacité du Protocole mérite ... de l'admissibilité de l'Etat aux bénéfices qu'il peut tirer de sa participation au protocole. La sanction s'impose ... Mot-clés: changement climatique; environnement