Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... sert ? Pourquoi ? Comment ? Parfois, un exemple vaut mieux qu’une explication théorique. Zoom sur ... de quatre ans, j’ai quitté ma Seine-et-Marne natale pour venir m’installer dans le 93. Il y a un peu moins de ... asiatique qui lui-même rencontre divers pays africains. Pour exemple, l’épicerie en bas de chez moi vend des ...Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... contestation du licenciement disciplinaire d’un salarié pour avoir envoyé un e-mail offensant à son supérieur, le ... à son supérieur et ayant causé son licenciement pour motif disciplinaire. Suite à cela le salarié licencié ... licenciement par l’employeur ou si le juge constate que pour le comportement du salarié, à l’origine de son ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... créer, en France et en Allemagne, un certain intérêt pour les « procédures rapides ». Parmi ces procédures, ... comment le plaider-coupable devrait être modifié pour améliorer son efficacité, tant en France qu'en ... arguments démontrent l'efficacité de cette procédure pour la société et dans la réduction des erreurs ... Mot-clés:
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... matière de lutte contre les discriminations. Celle-ci a pour but de protéger les citoyens de toute discrimination en ... traités de façon similaire. Originellement adoptée pour garantir l’égal traitement des noirs et des blancs, la clause a été par la suite utilisée pour mettre en cause des mesures discriminatoires en raison ... Mot-clés:
La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... (2008/115/CE), relative aux normes et procédures communes pour le retour des immigrants en situation irrégulière. ... en place ne fait pas de l’Europe une terre d’accueil pour les individus en situation irrégulière qui tentent ... de l'Intérieur et deux Centres de séjour temporaire pour immigrants (CETI) relevant du Ministère de l'Emploi et ...Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... est venue réaffirmer sa position quant aux conditions pour qualifier le débauchage de fautif, autrement dit, le fait pour une entreprise d’embaucher de façon déloyale les ... en cessant de recruter ses employés et collaborateurs pour une durée de deux ans, que ses anciens employés déjà ...L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... juridique communautaire en se déclarant compétente pour contrôler les actes communautaires adoptés en ... pourvoi: en premier lieu la compétence de la Communauté pour adopter ces règlements, notamment car les sanctions ... la lutte contre le terrorisme international, le CS était mieux placé pour prendre les mesures adéquates et la ...La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... allemande du 10 décembre 2014 concernant la gestation pour autrui, la marge d’appréciation laissée à l’Etat ... Mennesson (les requérants) se rend en Californie pour recourir légalement à une gestation pour autrui (ci-après GPA) grâce à une fécondation in ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... de la notion, celles-ci font preuve de flexibilité pour mieux correspondre à l’évolution artistique et ... les conditions que doit remplir une œuvre de l’esprit pour être protégée juridiquement, l’originalité occupe ... Mot-clés: