La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... allemande du 10 décembre 2014 concernant la gestation pour autrui, la marge d’appréciation laissée à l’Etat ... Mennesson (les requérants) se rend en Californie pour recourir légalement à une gestation pour autrui (ci-après GPA) grâce à une fécondation in ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... de la notion, celles-ci font preuve de flexibilité pour mieux correspondre à l’évolution artistique et ... les conditions que doit remplir une œuvre de l’esprit pour être protégée juridiquement, l’originalité occupe ... Mot-clés:
Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... en esclaves. “Un théâtre conçu par des blancs, pour des blancs.” Betty Bonifassi et Robert Lepage Cet ... la notion de politisation de l’art, utilisé ici pour dénoncer les dérives du multiculturalisme au ... incitant les politiques gouvernementales à faire plus et mieux, concernant les problèmes sociétaux auxquels font ...ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... La directive 86/653 prévoit deux méthodes de réparation pour les agents commerciaux dont le contrat prend fin. ... de considérer la jurisprudence française que pour mieux l’écarter et adopter une interprétation aux effets ... fonds commerciaux de son mandant ne mérite-t-il pas de tirer en partie profit des fruits qu’il a lui-même ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... pas l'image que j'ai de cette commune qui candidate pour le titre de Capitale européenne des cultures 2028 . ... de Saint-Denis se renverse-t-elle en «the place to be» pour les amoureux de la culture ? Me concernant, ... quatre ans que j'ai quitté ma ville natale, Nantes, pour faire mes études dans le reste de la France et ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... alternatives des salariés en cas de licenciement pour fermeture d’un site. Les faits sont simples : ... une entreprise new-yorkaise de nettoyage et de maintenance pour clientèle commerciale. Contre rémunération, ... des salariés pour déterminer ce qui garantit le mieux la paix sociale et la poursuite du commerce. Encore une ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pourraient en être faits par des tiers et qui auraient pour conséquence de «diluer » le caractère unique et ... de spécialité de la marque. Ainsi, l'on comprend mieux pourquoi la réaction de la doctrine fut vive lorsque ... peut avoir une connotation positive dont le tiers veut tirer parti ou encore la rnotoriété est telle que la ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... questionnement autour d’un droit à l’oubli numérique mieux défini qui se pose. Pour preuve, la récente question préjudicielle posée par ... traitement n’est plus légitime ou nécessaire à la fin pour laquelle elles ont été obtenues en premier lieu. ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Etats. L’Allemagne profita de la directive pour réformer l’ensemble de son droit des obligations alors que la France opta pour une transposition stricte. Cette liberté laissée aux ... membres présentent de nombreuses disparités. Ceci a pour effet qu’au sein du marché intérieur, les ordres ...
Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
Luana Morin Vous visitez Paris pour la première fois, mais vous abhorrez ces « tour-bus » où s’entassent les touristes pour avoir un aperçu de tous les monuments symboliques de la ... qui résonne encore sur cette grand-place militaire au souvenir de cette journée funeste. Visitez librement le ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet