La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... conçoivent le recours à la règle d'or comme le moyen pour les autorités politiques de gérer l'économie ... et Monétaire, et a fixé des critères de participation pour les Etats membres. Ceux-ci devaient s'engager à ne ... montant des ressources et des charges de l'Etat xlix. Le mieux serait d'instaurer une durée de cinq ans pour ces ...
Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... n’est pas si juste que l’on croit et inversement pour le droit américain, qu’il n’est pas si injuste. Mon ... À l’heure où le cinéma français s’exporte de mieux en mieux à Hollywood et où des best-sellers français ... la différence linguistique ne saurait nous permettre de tirer des conclusions car il apparaît que l’auteur, bien ...La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la suite, les Etats membres ont modifié leurs régimes pour s’aligner sur le régime communautaire. Le fait que le ... importants et les moyens mis en place par l’OFT pour contrebalancer cela sont intéressants à examiner. Le ... de contrôle des concentrations. En effet, il reste pour plusieurs raisons réfractaire au droit communautaire : ...
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ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
... contrat qui lie l’avocat à son client et qui n’a pas pour objet la protection d’intérêts extrapatrimoniaux ... « Schutzzweck der Norm ») que doit remplir le dommage pour être réparable d’autre part. C’est lors de la ... la portée du §253 II. Un avocat avait été engagé pour conseiller des époux dans une affaire concernant le ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... » des Etats-membres - à laquelle la CJUE se réfère pour dégager des principes généraux du droit ... non-européens, est en effet connue dans le monde entier pour sa particularité, et sa sévérité. Ainsi le ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... taux d’intérêts demandés par les marchés financiers pour accorder un nouveau prêt à la Grèce, qui doit ... doit se tourner vers les autres Etats de la zone Euro pour pouvoir se refinancer. La crise grecque pose de nombreux ... si certains comme le correspondant du Financial Times pour l’UE, Tony Barber, affirme que « l’UE dispose du ... Mot-clés:
Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... l’Espagne pourra condamner pénalement les auteurs pour délit de harcèlement moral. La France, quant à elle, ... poussant ainsi les Etats à prendre des mesures pour sanctionner ces comportements attentatoires à la ... ce problème et ont permis d’impulser une législation pour prohiber ces pratiques. En France, cette impulsion ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... non-respect du niveau obligatoire des droits fondamentaux, pour les unes, et la violation d’une disposition constitutionnelle expresse, pour les autres, par l’acte communautaire en question ... il a considéré que ces celles-ci se bornaient à « tirer les conséquences nécessaires des dispositions ...
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de privilégier des catégories ... juridiques régionaux comme la Convention Interaméricaine pour la prévention, la sanction et l'élimination de la ... du système international est-elle toute aussi fine ? Pour répondre à cette interrogation, se centrer sur le ...