Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Européenne n° 2004/48 du 29 avril 2004 adoptée pour répondre au problèmes de la contrefaçon, les ... précision. L’article L.331-1-3 du CPI dispose que « pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend ... 2008. URL : http://www.blondieau-avocats.com/2011/11/l%E2%80%99indemnisation-des-pre... ...
L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de l’esprit, doit présenter un caractère original pour être protégé par le droit d’auteur. Selon la Cour ... ensuite transformé en langage binaire appelé code objet pour permettre à l’ordinateur de le lire. Dans les années ... et une grande partie de la doctrine ont opté pour une protection par le droit d’auteur. La France est le ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... des traditions européennes païennes Ces figures pour le plus grand nombre sont les héritières de traditions ... liées à des pouvoirs surnaturels. Nous pouvons prendre pour exemple la figure du Kurent qui est un démon qui chasse ... de l’homme dans un autre corps, ici celui du démon pour incarner le bien ou le mal. Ces croyances populaires ont ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... son smartphone le temps d’une après-midi, pour le plus grand bien de tous. Les Grands Voisins sont ... sont suivis par des équipes sociales au quotidien pour arriver au bout de leur projet individuel. Pour cela, six centres d’hébergements sont mis à ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’identifier ce phénomène, ses potentiels bienfaits pour la société et les obstacles qu’il pourra rencontrer. Pour les besoins de cet exercice et par souci de cohérence, ... à l’émergence d’une convergence profonde et donc mieux ancrée et plus durable ( On the convergence (and ...
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez La coopération internationale est essentielle pour le bon fonctionnement de la Cour Pénale Internationale; ... des Nations Unies. La Cour a la compétence pour juger les atteintes les plus graves au droit ... France a été le premier pays à modifier sa Constitution pour pouvoir ratifier le Statut de la Cour le 9 juin 2000. ...
L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... n’atteindrait pas le nombre de salariés nécessaires pour se voir imposer des règles relatives à la ... du calcul des effectifs de l’entreprise, notamment pour déterminer les seuils légaux de mise en place des ... dans un litige opposant des particuliers (voir le point 80 des conclusions de l’avocat général). Les juges de la ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... de modes de vérifications qu’il estime nécessaires pour son application. » Cet article issu de la réforme de ... affirmer la nécessité de prouver le droit étranger sans pour autant en déterminer le régime (charge de la preuve, ... définit comme l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet de régler les relations internationales entre ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne