Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’intervenir dans la composition du tribunal (art. 1493 al. 2 NCPC). Le rattachement en fonction de la loi ... récente modernisation du droit en matière d’arbitrage (art. 22 de la loi 60/2003). La consécration universelle de ... du paragraphe 2 de l’article II, et du paragraphe 1 de l’article VII, de la Convention pour la reconnaissance ...
Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... qui pose ce principe, ou encore l’article 6, alinéa 1 du Code Pénal qui pose ce principe connu sous ... Arnold v. National Westminster Bank plc (1991) 2 A.C. 93 Central London Property Trust Ltd v. High Trees House ... officiel de décisions rendues en appel (1991) 2 A.C. 93 : 2 ème volume du recueil de 1991, page 93 KB. : ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... aucun signe extérieur. » En outre, « entre 0,05 % et 1,7 % de la population mondiale naîtrait avec des ... le 15.04.2018) http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1709389C.pdf - Gesetz zur Einführung des Rechts ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... de ces personnes mineures. La Cour d’appel de Bamberg [1] a eu l’occasion de se prononcer sur la validité d’un ... connait la même règle de conflit. L’article 202-1 alinéa 1 du Code civil prévoit que « les qualités et conditions ...Portrait d'artiste : Kashink
... elle a su s’imposer dans la scène du street art avec un style bien particulier. Kashink, c’est une ... peu de femmes artistes présentes sur la scène du street art ont des styles, justement, très efféminés où les ... s'exprimer. Pour Kashink, il est important que le street art reste politique et porteur de message. Quelles sont ses ...ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
... en droit interne avec dix ans de retard (article 1386-1 à 1386-18 du Code civil). La directive 85/374 unifie donc ... à la mise en commercialisation du produit (Civ. 1 ère , 24 janvier 2006). Un critère central a cependant ... prendre en compte toutes les circonstances et notamment la présentation du produit, l’usage qui peut raisonnablement ...Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne
... droit, et a fortiori un droit fondamental à sécurité [1] se heurte dès lors à une difficulté en apparence ... respect des conditions posées à l’article 52 alinéa 1 CDF. La loi doit, tout en se conformant au contenu ... 2007 , 171 (177) [7] Arrêts Mangold et Kücükdevici [8] Art. 29 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une règle de droit international comme tel (Avis 1/75). Cependant, même si cette jurisprudence a en effet ... une définition large à la notion d'accord. Dans son Avis 1/75 de 1975, la Cour a précisé que « tout engagement ... avis, son choix était aisément justifié. Dans son Avis 1/78, la CJUE reconnaît qu'au stade auquel le traité est ...
Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... de vigilance » (JORF n° 0074 du 28 mars 2017, texte n°1). Avant elle aucune autre loi n’avait créé ... en France étaient concernées. Selon son article 1, la loi s’applique aux activités de l’entreprise ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... Ah Paris ! Ville lumière, de l’amour et berceau de l’art et de la culture. Qui n’a jamais apprécié de flâner ... vie parisienne. A vos marques, prêts, partez! Jour 1: Il était une fois dans l’est (Parc de la Villette) © ... Mot-clés: