La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand

Soumis le 05/02/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
... chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 2 février 2006 a en effet considéré que la grève ne ... pas de « l’immunité attachée au droit de grève » [2] , puisqu’en effet il n’y a pas de cessation véritable ... a-t-il si peu de grèves en Allemagne? », Cités , 2011/2 n°46, p153-158. -R.WÖRLEN und A.KOKEMOOR, Arbeitsrecht , ...

L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)

Soumis le 05/10/2011 par Anna-laurine Castor dans MBDE / Droit et discriminations
... l'arrêt Builders Association of India v. Union of India (2 SCC 645). Afin d'être conforme aux principes d'égalité ... encourait une peine d'emprisonnement allant de 3 mois à 2 ans alors que le mari n'était passible que d'une simple ...

Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe

... se veut ainsi renforcé car le couple prend le temps de la réflexion.  Pourtant toutes ces raisons sont peu ... de partager une vie commune en tant qu’époux ; (2) la fama qui est la reconnaissance de l’état de fait par ...

Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?

Soumis le 08/12/2020 par Clemence Mayol dans MCEI / Culture et confinement
... de confinement, de monde à l’arrêt comme un temps de réflexion pour penser à nos actes et à nos comportements, ... l’essentiel, introspection et rêverie Les œuvres d’art et les œuvres littéraires sont de bons moyens pour ... le confinement ?  Nous avons choisi plusieurs œuvres d’art qui nous ont paru intéressantes pour réfléchir sur le ...

Evidences inconnues ou la magie du hasard

... lieu pluridiscplinaire de ma ville, à la fois cinéma d'art et d'essai et scène municipale où sont donnés pièces ...

Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.

Soumis le 24/08/2017 par Yann Bachelot dans MBDE / Droit des Affaires
... dans un arrêt de la Chambre commercial en 1982. (2) Il était donc fait référence au critère ... Legeais, 23 ème édition 2017, sirey Diritto commerciale 2 Diritto societario, M. Campobasso, 9a edizione, UTET ...

L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... il a fallu faire application de son article 7 alinéa 2 ce qui a abouti ,en l’espèce, à l’application de la ...

L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... un principe de non-discrimination en matière d’emploi. 2- Principe de non-discrimination à l’égard des personnes ... en matière de rémunération, au sens de l'article L. 140-2, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, ...
Mot-clés: handicap / Etats-Unis / emploi

Dark, une œuvre SF incomparable

Soumis le 31/01/2023 par Ilona Ohana dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... choisis exprès selon chaque époque. Entre les années 80 et les années 50, on passe d’habits et ... La série revisite également des classiques des années 80, avec, par exemple, un remixe d’une chanson de Nena, un ...

Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet

Soumis le 12/11/2018 par Marylou Moreau dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... Bertrand entre 2006 et 2011. Dans cette salle se côtoient 2 écrans au format LCD. Y débute un dialogue à trois, ... Vian disait que n'importe quel objet peut être un objet d'art pour peu qu'on l'entoure d'un cadre. Encore faut-il le ...