Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

... d’être assistée d’un avocat (Article 63-1, 63-2, 63-3, 63-4 du Code de Procédure Pénale). D’ailleurs, ...

Les discriminations à l’embauche liées au recrutement automatisé par IA Analyse comparée des modèles d’encadrement en France et en Ontario (Canada), par Auriane Okombi

... consacre le secret des affaires, et à l’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui, via le droit ...

Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining

... retour à L’Overlook, l’intégration de  scènes d’archives mises en parallèle  et la reproduction de scènes ...

LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !

... vivre et cohabiter différents esprits tout en rendant l'art plus accessible. Le Festival KARNASOUK :   Projet "Les ...

Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.

... D’ailleurs la Cour rappelle à juste titre au paragraphe 93 de son arrêt la nature procédurale du principe coutumier ...

Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer

... Human Rights Act de 1998. Ce texte, entré en vigueur le 2 octobre 2000, incorpore la CESDH dans l’ordre juridique ...

Black Mirror avait vu juste

... “15 millions de mérites” Black Mirror , épisode 2 saison 1, 2011 Un épisode pas si loin de la réalité : ... pourtant, preuve de sa réussite, il peut nous mener à la réflexion. Dernier coup de maître des créateurs de la ...

Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande

... a été négocié par un groupe de travail de l’ONU (2) . Par ailleurs les jurisprudences françaises et ... session d’octobre 2018   Législation européenne : (2) European Commission, Communication from the Commission: ...

Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau

... ou en CDD de 6 mois, ce qui dans les faits équivaut à 2 ans de contribution.  L'on peut voir que dans les deux ...

La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.

... des procès concernant les brevets en France (environ 80%) (Voir Véron & Associés, Statistiques pour 2000-2010). ...