Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... ma Seine-et-Marne natale pour venir m’installer dans le 93. Il y a un peu moins de quatre ans, j’ai découvert ce ... La Courneuve et St-Ouen) a décidé de miser sur l’art et le développement des pratiques artistiques et ... Zingaro. Pour ce même festival, qui investit Paris et le 93 pour un mois, l’association propose des tarifs ...Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
Claire Thomas L’art pictural est une affaire de professionnels et d’experts ... exposition 75 JUMP STREET ? Cette exposition présente une réflexion sur les différentes appropriations des paysages ... son propre rapport à la ville. Les amateurs de Street Art y retrouveront la fraicheur et les revendications des ...Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... C'est avec enthousiasme et passion qu'il nous parle de son art, entre les toiles encore enroulées de sa dernière exposition à SOLO SHOWS URBAN ART FAIR à l'espace Commines en octobre dernier, et les ... qu'en banlieue on ne le connait que pour le Street Art, et qu'à Paris, on ne le connait que pour son travail ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... juridiction américaine qui statua, en 2006, en sa faveur [2] . Forte de cette décision, NML Capital saisit les ... tel que reflété par la Convention des Nations Unies, du 2 décembre 2004 [4] , sur l’immunité juridictionnelle des ... , Rev. crit. DIP 2012. p53 Sicilianos L.A. , Conv. EDH, art. 6 : La protection du droit à un procès équitable dans ...ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... 1 del codice civile é sostituito dal seguente: «Art. 1. - (Capacità giuridica) . – Ogni essere umano ha la ... commencement du droit à la vie protégé par l’article 2 de la convention européenne des droits de l’homme ; la ... D. 2003 Avvocato Giancarlo Frongia, Tesi di Laurea, art. 1 codice civile Francesca Brunetta d’Usseaux Esistere ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... différente. La Convention de Bruxelles de 1968 dans son art. 24, repris dans le Règlement à l’art. 31 prévoit que « les mesures provisoires et ... rules, Revue hellénique de droit international, 2003, pp.93. Perrot, Roger, les procédures civiles d'exécution en ...
Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... et que dès lors les arbitres devaient trancher le litige. 2. Le raisonnement des Juges anglais et sa capacité à être ... et ne peut tendre qu’à la fixation de leur montant (Art. L. 622-22, C. Com). A lumière de cet arrêt, qui ... 5. Textes Français Article 1502 NCPC. Article 1504 NCPC . Art. L. 622-22, C. Com. 6. Textes Anglais Arbitration Act ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... diverses lois se sont succédées à partir des années 80 et sont intervenues dans l'administration interne des ... violation peut-elle être justifiée par l'article 11(2) CEDH qui autorise des restrictions à cette liberté si et ... nécessaires à l’application de l’article 11(2) n’étaient pas réunies. Réalisant la pondération des ...Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... de ces peuples [1] . D’après l’article 6 [2] de la Convention n°169 de l’Organisation Internationale ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ... - Constitution colombienne, article 93 ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... des communes selon l'article 6 paragraphe 1 phrase 1 n°2 SGB II). L'impact non négligeable du financement par ... 15 et 65 ans), de résidence habituelle en Allemagne (Art. 7 paragraphe 1 n°4) sont posées. Surtout il faut se ... (À savoir 2219,60 euros pour une personne seule et 3330,80 euros pour une personne vivant en couple). Cela renforce ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations