La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... si le juge français connaît des difficultés semblables (2). 1. Quels difficultés pour les juges nationaux dans ... des enfants victimes d’un enlèvement international [2] . Une autre vision du droit de garde en droit russe ... compte tenu de l'intérêt supérieur de l'enfant". 2. D’autre part, l’article 17 de la Convention de La Haye ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... a été créée par le législateur le 9 mars 2004 [2] et ensuite mise en application par les tribunaux. Cette ... ne peut être supérieur à celui de l'amende encourue (art. 495-8 CPP). Ainsi, selon la procédure française, il ... p. Rapports et enquêtes - Comité de réflexion sur la réforme du code pénal et du code de ... Mot-clés:
Il était une fois dans l'Est parisien...
... au 8 décembre puis du 18 au 22 décembre Accès : 2 Route du Champ de Manoeuvre, 75012 Paris Jour 2 : Journée ... Pour combiner l’art et la nature, nous vous invitons ensuite à visiter le centre d’art de la Ferme du Buisson. Au coeur d'un lieu culturel ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
La place du débiteur en procédure collective, étude comparée franco-allemande, par Agathe Boursier
... [1] (insolvabilité), la drohende Zahlungsunfähigkeit [2] (insolvabilité menaçante) et l’ Überschuldung [3] ... ses pouvoirs d’administration. En Allemagne, l’article 80 de l’InsO décrit le transfert des droits de disposer et ... https://www.gesetze-im-internet.de/inso/__19.html § 80 InSO - Einzelnorm . (n.d.). ...Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... son propre code. Autocontrol analyse dans sa résolution 2 questions importantes : i) le post de l’influenceuse ... cumulatifs permettant de qualifier un post de publicité [2] , le code d’ Autocontrol ne prévoit pas ces critères. ... ou une contrepartie, comme la remise de produits. Les 2 autorités ont donc sur ce point un critère opposé. Selon ...L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... sont presque constamment réélus. En 2013, plus de 80% des sociétés du S&P 500 avaient institué un système ... the act of the stockholders ». [5] Code de Commerce, art. L225-18. [6] Autorité des Marchés Financiers, ... Shareholder Franchise, Virginia Law Review , 2007, vol. 93, pp. 682-687. [8] William K. SJOSTROM JR., The Case ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... d’en prolonger l’application. Le USA Freedom Act du 2 juin 2015 a renouvelé les dispositions du Patriot Act ... législateurs. En France, les articles L.561-1 et L.561-2 fournissent une large liste des professions visées par les ... française, puisque le Title 31 U.S. Code §5312 (a)(2)(V) vise le service USPS (équivalent de La Poste) alors ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... de WeGreenIt et World Wildlife Fund (WWF) de 2018, [2] qui ont alerté sur la pollution numérique. Le Conseil ... françaises et allemandes. En France, l’article L541-9-2 du Code de l’environnement [8] et l’article L111-4 du ... programmée et logicielle [26] à l’article L441-2 du Code de la consommation. Ce délit, est « puni d’une ... Mot-clés: environnement / numérique