Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... super réduit "aux journaux et écrits périodiques" de 2.1% dans les départements de France métropolitaine et de ... quant à eux un taux seulement "réduit" de 5.5% (2.1% pour les DOM susnommés), selon les mêmes critères. Le ... 27 Janvier 2014, afin d'adopter le taux super réduit de 2.1% pour la TVA visant la presse en ligne. Ce faisant, il ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... engendrés par le marché grandissant des subprimes (2). Enfin, le facteur conjoncturel ne doit pas être ... ainsi une confiance excessive chez ces derniers. (2) Le manque de régulation interne des intervenants Les ... investis alors qu’ils étaient insuffisamment informés (2). Dans l’optique d’une amélioration du processus, et ...High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... European Arrest Warrant », European Law Journal, 2004, 10(2), p 201.). La reconnaissance mutuelle dans le cadre du MAE ... Cando Armas & ors, 2005 UKHL 67, (2005) 1 WLR 1389, (2005) 2 All ER 181 § 23.). La tradition britannique est pourtant ... bonne foi et dans les intérêts de la justice (Article 12(2)(iii), Extradition Act 1989.), la Cour doit s’assurer que ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... cinématographique et rapport explicatif, STE No. 147, du 2 octobre 1992 L’une des principales applications du droit ... de la Convention vient préciser que l’article 2 de la Convention relatif au champ d’application de ... française. (les premiers rôles, 3 points, le scénario 2 points, etc.) Le nombre de points minimum à obtenir pour ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... le même instrument que le second: un Code du travail. Une réflexion sur l’insertion de la violence au travail dans ... de l'intention de son auteur (Cass. Soc, 10 nov. 2009). 2. Les éléments constitutifs de harcèlement sexuel En ce ... des faveurs sexuelles doit être clairement exprimée (art L.1152-3 Code du travail confirmé par Cass. Soc 14 ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... 103 CPP), tel sera le cas des mineurs de moins de 16 ans (art. 108 CPP) et des parents proches. Le procès pénal ... autant que possible la qualité du témoignage (article 19(2) YCEA 1999). Sa décision aura force obligatoire tout au ... de sécurité (B.Bouloc, « La protection des témoins, art.57 de la loi du 15 nov. 2001 », Revue de Science ... Mot-clés:
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... des droits de l‘Homme dans un arrêt Eweida et autres [2] . Par cette décision européenne un semblant de réponse ... Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, 1953 [2] CEDH, 15/01/13, Affaire Eweida et autres c/ Royaume-Uni, ...La protection des contenus de presse face aux plateformes : étude comparée du droit exclusif européen et du modèle concurrentiel britannique à l’épreuve de l’IA générative. Par Cassandre ROGER
... [1] , transposée directement en droit français [2] , instaure, en son article 15, un droit voisin aux ... est restée constante en confirmant que l’article L.218-2 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) considère ... et les droits voisins dans le marché unique numérique. [2] Loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019 tendant à créer un ... Mot-clés: