Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... paragraphe du Quatorzième Amendement interdit aux Etats [2] d’appliquer des lois qui restreignent « les ... Law Review (EADLR), issue 10 (2010), p. 19. [2] Bien que ne faisant référence qu’aux Etats, le ... ou les théâtres). [6] 42 U.S.C. §§ 2000e-2, 2000e(b) (2006). [7] Age Discrimination in Employment ... Mot-clés:
L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... de l’Union de « créer un espace pénal européen» [2] et d’instaurer une coopération plus simple, rapide et ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... . [14] M.PISANI , « L'art. 3 della decisione-quadro relativa al mandato d'arresto ...Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... le théâtre et les enjeux politiques et sociaux de cet art nomade. En s'attachant au propos de Lehmann, Sens ... encore plus fort) sa détermination à faire circuler l'art et les artistes. Les enjeux politiques et sociaux de cet ...La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... chiffre record d’expulsions au cours de ses deux mandats[2], à adopter le programme DACA. Dès son arrivée au ... au pouvoir accordé par le congrès »[8]. S’ensuit une réflexion plus large sur la question de la séparation des ... et du séjour des étrangers et du droit d’asile [2] Le nombre d’expulsion pendant cette période est assez ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... compte par ses organes ou ses représentants (article 121-2 du Code pénal). Pourtant, cette solution paraît difficile ... européenne des délits complexes. En effet, l’article 7-2 du Règlement Bruxelles I bis nécessite que le lieu du ... mère pour manquement à son devoir de vigilance (article 2 de la proposition). Cependant, cette proposition de loi ...
De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... propriété littéraire et artistique sur Internet (Hadopi 2). La lutte contre le téléchargement illégal s’organise ... une infraction de " négligence caractérisée " (art. L. 335-7-1 du Code de la propriété intellectuelle), ... les intérêts économiques des « industries » de l’art sont plus précieux que la démarche de l’artiste. Dans ...Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... se basant en l’espèce sur les jeux de mots « Chewy [2] Vuitton » et sur le monogramme « CV » au lieu de ... des atteintes de toutes sortes à l’article L.713-2. Une protection encore plus étendue est prévue pour les ... Trademark as a language in a Pepsi Generation. [2]Mâcher [3]Étant donné qu’il s’agit d’un arrêt ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... de deux districts de majorité “non blanche”. [2] Les demandeurs allégeaient que le nouveau plan séparait ... semble affaiblir l’objectif de l’article 2 du Voting Rights Act , lequel interdit en effet toute ... [1] Gomillion v. Lightfoot, 364 U.S. 339 (1960) [2] Kevin G. Beckham , Constitutional law—Equal ... Mot-clés:
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... accès permettent de découvrir toute la richesse et la réflexion du travail de ces deux artistes. Un lieu culturel ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ou tous retards dans l’exécution des jugements » (Art 86, alinéa 1, r.d. 29 Juin 1939, n°1127, testo delle ... le professeur Giuseppe Tarzia, prévoyait en son article 2, point 25, lettre a), que: le juge, qui établit la ... définitivement fixée (L’article 34, alinéa 2 de la Loi n°91-650, précise les rapport entre ces deux ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.