L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... case” Austria 26 January 2005 Supreme Court, 3 Ob 221/04b • “Nigerian National Petroleum Corporation v ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Européenne a 50 ans », LPA, 19 avril 2007, n°79, p.3 Florence Chaltiel, « Le droit constitutionnel enrichi par ...
Le Petit Prince expliqué aux adultes
... On ne voit le petit prince représenté de dos qu’à 3 reprises dans le livre, et à chaque fois, c’est à des ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
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... sociale” pone di fronte alle istituzioni. PARTE 3. CONCLUSIONI Politica dei diritti come unica politica ... del catalogo dei diritti. Note: i Rodotà pp. 3 ii Idem. iii Idem pp.4 iv Nato a Cosenza nel 1933, Stefano ... Mot-clés: nuovi diritti / neocostituzionalismo / globalizzazione / diritti fondamentali / carta di Nizza
La médiation à destination du jeune public
... de débat, d’échanges. Les spectacles et l’art permettent de participer à la construction de soi en ...Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
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Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition