AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... du 15 mai 2001 transposant la Directive européenne 93/13/CEE du 5 avril 1993 ), la clause compromissoire non ... April 27, 2011 . F-X. TRAIN, Gazette du Palais, 3 mai 2007 n°123, p17. G. L. WESTOVER, WILSON G. BARMEYER, ... civil, modifié par la Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 - art. 126 JORF 16 mai 2001. Article L132, Modifié par la Loi ... Mot-clés:
Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... un arrêt Arenson v Casson Beckman Rutley & Co ([1975] 3 All ER 901), Lord Kilbrandon, dans son opinion dissidente, ... Medes Limited -v- Securities and Investments Board [1995] 3 AER 890). Par ailleurs, l’Arbitration ... immunity” (2009) International Arbitration Law Review p. 3 - Daniel Mainguy « Des délais de l'arbitrage et de la ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... v Governor & Company of the Bank of England (n°6, 2004, 3 WLR 1274, HL), de nouvelles limites au privilège en ... dans l’arrêt Medcalf v Mardele (2002, UKHL 27, 2002; 3 WLR 172) qu’ « il est possible, qu’au regard de ... the Derby Magistrates Case’, Archbold News, 1996, 3 • Tapper, Colin, “Prosecution & privilege”, (1996) ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... peines planchers d’interdictions judiciaires de stade de 3 ans) ainsi que la mise en place d’un plus grand nombre de ... de stade : d’une part, depuis la loi n° 93-1282 du 6 décembre 1993, relative à la sécurité des ... France le « noyau dur » des personnes violentes et des 3 500 interdictions administratives de stade prononcées en ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... fait son entrée dans la culture populaire américaine [3] . Ces données historiques et culturelles ont joué un ... ont également lancé la carrière de Robert F. Kennedy. [3] Sur les quais (1954) d’Elia Kazan, film classique du ... du 31 mars 1966 (CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC). [15] C. Trav. art. L2121-1. [16] 51 C.J.S. Labor Relations § 246 ; ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... relève de sa juridiction l'égale protection des lois [3] ». La clause « d’égale protection des lois », ... Hurst, William F. IV, "Court Review: Volume 42, Issue 3-4 - Book Review: A Judge's Role in the Rule of Law" (2006). ... dans l’arrêt Bolling v. Sharpe , 347 U.S. 497 (1954). [3] U.S. Const. amend. XIV, §1. [4] Civil Rights Act de ... Mot-clés: