A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... programme exposait l’espèce à un risque additionnel (§80). Cette décision révèle une possible fragmentation car ... Le principe de précaution est apparu dans les années 80 et a fait l’objet d’une formalisation en 1992 lors de ... qui codifie l’approche de précaution dès 1992 (Art. 130R §2 traité de Maastricht). En France, la ...
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de réformes, dont la dernière est la loi n°2005-744 du 4 juillet 2005 sur la procédure en matière d’adoption. ... étranger. Depuis la loi de 2001, le nouvel article 370-4 du Cciv prévoit que « les effets de l’adoption sont ... §§1-5 des Adoptionswirkungsgesetz Art. 370-3 et s. Cciv _ Décisions : CEDH (Sect. 1) (bil.) ...
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le risque de violation de ses droits tirés de l’art 6.1 et de l’art 3 CESDH – et autorisent l’extradition. La ... découlant de la CESDH. Et si le respect de l’art 6.1 exigeait d’écarter les aveux de Bensaïd, les ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH