A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... tantôt des rappels à la soumission à la Constitution (art 2, point 3), tantôt des contradictions à sa lettre ... sont égales devant la loi » (art 13, alinéa 4), la laïcité « La Fédération de Russie est un Etat ... légales, ou des sociétés secrètes et illicites. » (Archives parlementaires) BIBLIOGRAPHIE - Cour Européenne des ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... humains à des fins industrielles ou commerciales (Art. 6. 1. c.). Ces règles définies au sein de l’Union ... le 25 novembre 2008, a apporté un éclairage attendu. 4. La décision WARF, G0002/06 et l’approche de l’OEB ... Mot-clés:
Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... un quota de genre dans les conseils de surveillance 4 des sociétés allemandes cotées en bourse et employant ... Copé-Zimmermann, visant à instaurer un ratio de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment ... de 19,5 %, en 2019, soit 7 ans plus tard, il est de 35,4 %. On assiste à une augmentation de 15,9 points en 7 ans. ...Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... le principe du non-cumul a été clairement posé. [4] Le créancier ne peut pas choisir l’ordre de ... is a tort, as well as a breach of the contract”). [4] Ex : Cass. civ. 2 e , 9 juin 1993 , Bull. civ. II, n°204 ... ème édition, §1007 p. 557 [6] JurisClasseur Civil Code, Art. 1146 à 1155, Fasc. 16-10 : Droit à réparation, Cote : ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... à l'âge de 35 ans « Un crime peut être une œuvre d’art, et un détective un artiste » écrivait Agatha ... inverse», l’ancêtre du cold case, joue sur l’art du détail et l’observation aiguisée de la psychologie ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... mais les acteurs de Friends ne font pas mal aux yeux!) 4. C’est probablement une série que vous avez déjà vue, ... tout pour être libres de quitter nos appartements. 4. Celui où ils explorent la cave parce qu’ils ont perdu ... celui où Monica et Rachel perdent leur appartement) 4. Un poker, tous les personnages en sont adeptes! C'est le ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... la première réforme d’envergure du droit de la famille 4 , introduisant peu à peu dans le code civil le divorce, le ... de même sexe comme aux couples de sexe différent (art.515.1 du code civil français) . Il s’agissait ... 4 loi 1981 reforme droit de la famille en Espagne 30/1981 ...Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... Brett August. Vous ne parlez pas de l’auteur de l’art en intro… il faut le faire et expliquer un peu plus ... the Internet: Use in Commerce?» 2005 UCLA J. L. & Tech. 4, 2005. • International Trademark Association, The ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... du fait de ses organes (CJCE, affaires jointes C-46/93 et C-48/93 Brasserie du pêcheur SA c./ Bundesrepublik ... investie de pouvoirs particuliers par le traité (art. 101 et suivants TFUE) et les règlements (règlement ... de la sanction (Résolution du parlement Européen du 4 septembre 2008, C295 E/15). Aussi, cette divergence est ... Mot-clés: