Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... indigènes des terres qu'ils occupent traditionnellement. 4 Le droit à la terre est ainsi un droit de l'homme que la ... compte au moment se décider. La comparaison avec l'art 6 de la Convention 169 de l’OIT est intéressante. La ...
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... a interjeté appel de la décision du juge fédéral le 4 février, estimant que la Constitution des Etats-Unis donne ... la religion, l’origine nationale ou sociale. L’article 4 du PIDCP affirme que même en cas de danger public ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... - De peer en peer?, 14-4-06, ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... tirés auraient financé des réductions (Stavins, p. 80). Le marché communautaire s’est cependant dirigé vers ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... la connaissance par l’employeur des faits (article L1332-4 du Code du travail). L’employeur devra donc faire preuve ... de harcèlement moral ou sexuels (article L1152-4 du Code du travail). Les juges peuvent contrôler cette ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... (bureau de conciliation) publie un guide en novembre 2005 [4] . Il ressort très clairement des conseils de l’ACAS ... Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, 1953, art 9 [2] CEDH, 15/01/13, Affaire Eweida et autres c/ ... d’emploi et de travail, 02/12/2000, L 303 du 02/12/2000 [4] A. Fiorentino, « La liberté religieuse sur les lieux de ...L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... et des handicaps visuels de France estime ce chiffre à 80 000. Ces personnes ne peuvent accéder au savoir comme le ...UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... des clauses présentant un caractère abusif (L 132-4), ou de la liste en annexe du code de la consommation et ... l’indemnisation d’une partie en cas perte – (article 4) ne sont valables que si elles revêtent un caractère ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... droit européen des contrats dans laquelle elle proposait 4 scenarios : aucune action communautaire, promouvoir la ... Hugh Beale, Legal Information Management, 2006, 6(1), 4-11 - Le nouveau Cadre Commun de référence et l'acquis ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence